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Report date
Reference
Description
17-06-2021
437489164
Dépôt de l’état des créances bénéficiant du privilège institué par l’art. L641-13 du code de commerce au Tribunal judiciaire de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 07/02872
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210117 publié le 17/06/2021
- Annonce n°
- 2353
- Date :
- 2021-05-27
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 437 489 164RCSValence
- Dénomination :
- SCI MA CAMPAGNE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- Gestion immobilière
- Adresse du siège social :
- Quartier Bicaye 26740 Marsanne
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances bénéficiant du privilège institué par l’art. L641-13 du code de commerce au Tribunal judiciaire de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 07/02872
25-07-2012
437489164
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120142 publié le 25/07/2012
- Annonce n°
- 1541
- Date :
- 23 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 437 489 164RCSValence
- Dénomination :
- S.C.I. MA CAMPAGNE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- location d'appartements
- Adresse du siège social :
- quartier Bicaye 26740 Marsanne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
29-06-2010
437489164
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; RG N° 10/01468 ; mandataire liquidateur : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 30/03/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100124 publié le 29/06/2010
- Annonce n°
- 2225
- Date :
- 19 mai 2010
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 437 489 164RCSRomans-sur-Isère
- Dénomination :
- S.C.I. MA CAMPAGNE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- location d'appartements
- Adresse du siège social :
- quartier Bicaye 26740 Marsanne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; RG N° 10/01468 ; mandataire liquidateur : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 30/03/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur
12-01-2010
437489164
Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 01/04/2009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100007 publié le 12/01/2010
- Annonce n°
- 1218
- Date :
- 18 novembre 2009
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 437 489 164RCSRomans
- Dénomination :
- S.C.I. MA CAMPAGNE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- location d'appartements
- Adresse du siège social :
- quartier Bicaye 26740 Marsanne
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 01/04/2009
21-04-2009
437489164
Rg n° 07/02872, jugement homologuant le plan de redressement par continuation, et désignant, commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA Alain, 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090077 publié le 21/04/2009
- Annonce n°
- 1298
- Date :
- 1er avril 2009
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- 437 489 164RCSRomans
- Dénomination :
- S.C.I. MA CAMPAGNE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- location d'appartements
- Adresse du siège social :
- quartier Bicaye 26740 Marsanne
- Complément Jugement :
- Rg n° 07/02872, jugement homologuant le plan de redressement par continuation, et désignant, commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA Alain, 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence
05-03-2008
437489164
dépôt de l'état des créances RG numéro 07/02872, article L. 622-24 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, Chambre Commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080040 publié le 05/03/2008
- Annonce n°
- 2598
- Date :
- 24 janvier 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 437 489 164RCSValence
- Dénomination :
- S.C.I. MA CAMPAGNE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- location d'appartements
- Adresse du siège social :
- quartier Bicaye 26740 Marsanne
- Complément Jugement :
- dépôt de l'état des créances RG numéro 07/02872, article L. 622-24 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, Chambre Commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
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