There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
23-06-2021
399487271
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210121 publié le 23/06/2021
- Annonce n°
- 3137
- Date :
- 2021-05-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 399 487 271RCSTroyes
- Dénomination :
- DOS SANTOS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse du siège social :
- 5 grande rue de Savoye Savoie 10800 Moussey
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-10-2020
399487271
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200204 publié le 20/10/2020
- Annonce n°
- 5052
- Date :
- 2020-10-15
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 399 487 271RCSTroyes
- Dénomination :
- DOS SANTOS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse du siège social :
- 5 grande rue de Savoye Savoie 10800 Moussey
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-02-2015
399487271
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Crozat Jean-François (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150033 publié le 17/02/2015
- Annonce n°
- 1481
- Date :
- 3 février 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 399 487 271RCSTroyes
- Dénomination :
- DOS SANTOS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse du siège social :
- 5 grande rue de Savoye Savoie 10800 Moussey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Crozat Jean-François (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140028 publié le 22/05/2014
- Annonce n°
- 952
- n°RCS :
- 399 487 271RCSTroyes
- Dénomination sociale :
- DOS SANTOS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 5 grande rue de Savoye Savoie 10800 Moussey
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130034 publié le 29/06/2013
- Annonce n°
- 1062
- n°RCS :
- 399 487 271RCSTroyes
- Dénomination sociale :
- DOS SANTOS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 5 grande rue de Savoye Savoie 10800 Moussey
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
22-01-2013
399487271
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013
- Annonce n°
- 1175
- Date :
- 19 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 399 487 271RCSTroyes
- Dénomination :
- DOS SANTOS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse du siège social :
- 5 grande rue de Savoye Savoie 10800 Moussey
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-07-2012
399487271
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Crozat Jean-François (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120146 publié le 31/07/2012
- Annonce n°
- 1481
- Date :
- 17 juillet 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 399 487 271RCSTroyes
- Dénomination :
- DOS SANTOS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse du siège social :
- 5 grande rue de Savoye Savoie 10800 Moussey
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Crozat Jean-François (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120038 publié le 19/07/2012
- Annonce n°
- 975
- n°RCS :
- 399 487 271RCSTroyes
- Dénomination sociale :
- DOS SANTOS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 5 grande rue de Savoye Savoie 10800 Moussey
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
13-09-2011
399487271
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110177 publié le 13/09/2011
- Annonce n°
- 1223
- Date :
- 30 août 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 399 487 271RCSTroyes
- Dénomination :
- DOS SANTOS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse du siège social :
- 5 grande rue de Savoye Savoie 10800 Moussey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110036 publié le 11/07/2011
- Annonce n°
- 1542
- n°RCS :
- 399 487 271RCSTroyes
- Dénomination sociale :
- DOS SANTOS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 5 grande rue de Savoye Savoie 10800 Moussey
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100058 publié le 09/09/2010
- Annonce n°
- 136
- n°RCS :
- 399 487 271RCSTroyes
- Dénomination sociale :
- DOS SANTOS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 5 grande rue de Savoye Savoie 10800 Moussey
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090101 publié le 29/12/2009
- Annonce n°
- 1004
- n°RCS :
- 399 487 271RCSTroyes
- Dénomination sociale :
- DOS SANTOS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 5 grande rue de Savoye Savoie 10800 Moussey
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080080 publié le 09/10/2008
- Annonce n°
- 316
- n°RCS :
- 399 487 271RCSTroyes
- Dénomination sociale :
- DOS SANTOS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 5 10800 Moussey
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.