There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
26-06-2012
323014084
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2063 -
Date : 26 juin 2012.
Dépôt de l'état des créances.
323 014 084
RCS
Poitiers.
LEFEBVRE
(Alain)
Activite : sans activité. Adresse :
66
Rue de la Mauvetterie
86190
Latillé
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-10-2011
323014084
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2009 désignant, liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
3473 -
Rectificatif. BODACC A.
Numéro de parution : 20110218.
Annonce numéro : 2293.
Date de parution : 10 novembre 2011.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant : Date : 25 octobre 2011.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire.
323 014 084
RCS
Poitiers.
LEFEBVRE
(Alain)
Activite : sans activité. Adresse :
66
Rue de la Mauvetterie
86190
Latillé
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2009 désignant, liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
25-10-2011
323014084
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2009 désignant, liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
2293 -
Date : 25 octobre 2011.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire.
323 014 084
RCS
Poitiers.
LEFEBVRE
(Alain)
Activite : sans activité. Adresse :
66
Rue de la Mauvetterie
86190
Ayron
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2009 désignant, liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.