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Report date
Reference
Description
08-08-2012
400742250
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1217 -
Date : 27 juillet 2012.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
400 742 250
RCS
Caen.
CATHERINE
(Bruno)
Activite : Services des traiteurs. Adresse :
rue
Pasteur
Zone d'Activité de Calix
14120
Mondeville
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-05-2011
400742250
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur CATHERINE Bruno pour une durée de 6 ans
1768 -
Date : 25 mai 2011.
Jugement d'interdiction de gérer.
400 742 250
RCS
Caen.
CATHERINE
(Bruno)
Activite : Services des traiteurs. Adresse :
rue
Pasteur
Zone d'Activité de Calix
14120
Mondeville
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur CATHERINE Bruno pour une durée de 6 ans.
219 -
528 727 118
RCS
Caen.
SP TRAITEUR. Forme : Société à responsabilité limitée. Capital : 30000 EUR. Administration : Gérant(e) : PECOLLO Cyrille Gérant(e) : TEIXEIRA SANCHES Rui, Miguel . Adresse :
rue
Pasteur
Zone Artisanale de Calix
14120
Mondeville
Etablissement : Etablissement principal. Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros. Activité : Le service de traiteur pour les particuliers et Profesiionnels l'organisation de réceptions pour les Parciuliers et professionnels. Adresse de l'établissement :
rue
Pasteur
Zone Artisanale de Calix
14120
Mondeville
.
Précédent(s) Propriétaire(s) : 400 742 250
RCS
Caen.
CATHERINE
Bruno Précédent(s) exploitant(s) : 400 742 250
RCS
Caen.
CATHERINE
Bruno Date de commencement d'activité : 03
décembre
2010.
Publication légale : L'agriculteur normand du 06
janvier
2011.
Oppositions : Maître LIZE Alain 11, place de la Résistance 14017 Caen Cedex 2. Commentaires : Mise en activité de la société.
08-02-2011
400742250
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1093 -
Date : 8 février 2011.
Dépôt de l'état des créances.
400 742 250
RCS
Caen.
CATHERINE
(Bruno)
Activite : Services des traiteurs. Adresse :
rue
Pasteur
Zone d'Activité de Calix
14120
Mondeville
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-06-2010
400742250
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juin 2010, désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
2965 -
Date : 2 juin 2010.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire.
400 742 250
RCS
Caen.
CATHERINE
(Bruno)
Activite : Services des traiteurs. Adresse :
rue
Pasteur
Zone d'Activité de Calix
14120
Mondeville
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juin 2010, désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
14-10-2009
400742250
Jugement modifiant le plan de redressement
1239 -
Date : 14 octobre 2009.
Jugement modifiant le plan de redressement.
400 742 250
RCS
Caen.
CATHERINE
(Bruno)
Activite : Services des traiteurs. Adresse :
140
rue
de Falaise - 14000 Caen, Puis rue Pasteur
Zone Artisanale de Calix
14120
Mondeville
.
Complément Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
05-03-2008
400742250
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen
2539 -
Date : 5 mars 2008.
Jugement de plan de redressement.
400 742 250
RCS
Caen.
CATHERINE
(Bruno)
Activite : Services des traiteurs. Adresse :
140
rue
de Falaise
14000
Caen
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen .
04-03-2008
400742250
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
3292 -
Date : 4 mars 2008.
Dépôt de l'état des créances.
400 742 250
RCS
Caen.
CATHERINE
(Bruno)
Activite : Services des traiteurs. Adresse :
140
rue
de Falaise
14000
Caen
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
There are no court reports available (yet).
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