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Insolvency number:
480192996
Debt restruct. nmbr:
770217702330372425
Main code
Specialised construction activities
Additional code
Floor and wall covering
Since
Trading under
C of C number
Rodrigues Dos Santos Carneiro Graca
480192996
Report date
Reference
Description
16-10-2014
480192996
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 10 septembre 2014 clôturant la phase de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT ET CARON; Greffiers Associés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014
- Annonce n°
- 1695
- Date :
- 10 septembre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 480 192 996 RCS Melun
- Nom :
- CARNEIRO
- Prénom :
- Graca
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
15
rue
des Petites Maisons
77170
Coubert
- Complément Jugement :
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 10 septembre 2014 clôturant la phase de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT ET CARON; Greffiers Associés.
17-05-2013
480192996
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130094 publié le 17/05/2013
- Annonce n°
- 2280
- Date :
- 29 avril 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 480 192 996 RCS Melun
- Nom :
- CARNEIRO
- Prénom :
- Graca
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
15
rue
des Petites Maisons
77170
Coubert
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun.
26-02-2013
480192996
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130040 publié le 26/02/2013
- Annonce n°
- 3687
- Date :
- 28 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 480 192 996 RCS Melun
- Nom :
- CARNEIRO
- Prénom :
- Graca
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
15
rue
des Petites Maisons
77170
Coubert
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-08-2012
480192996
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120151 publié le 07/08/2012
- Annonce n°
- 2669
- Date :
- 23 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 480 192 996 RCS Melun
- Nom :
- CARNEIRO
- Prénom :
- Graca
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
15
rue
des Petites Maisons
77170
Coubert
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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