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Report date
Reference
Description
30-07-2023
497635813
Jugement modifiant le plan de redressement.
06-08-2019
497635813
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort .
26-07-2019
497635813
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-09-2018
497635813
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2018 et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau prise en la personne de Me Thomas Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
26-11-2017
497635813
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
18-11-2015
497635813
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
17-08-2012
497635813
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
17-04-2012
497635813
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-01-2011
497635813
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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