There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
18-01-2013
1305
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 1305
- Date :
- 18 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 402 876 411 RCS Angoulème
- Dénomination :
- PROTEA FRANCE
- Sigle :
- PROTEA FRANCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Captage, traitement et distribution d'eau
-
Adresse du siège social :
-
route
des Barbottins
BP 13 11
16130
Gensac-la-Pallue
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-01-2013
1305
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130013 publié le 18/01/2013
- Annonce n°
- 1305
- Date :
- 18 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 402 876 411 RCS Angoulème
- Dénomination :
- PROTEA FRANCE
- Sigle :
- PROTEA FRANCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Captage, traitement et distribution d'eau
-
Adresse du siège social :
-
route
des Barbottins
BP 13 11
16130
Gensac-la-Pallue
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120078 publié le 25/10/2012
- Annonce n°
- 2001
- RCS :
- 402 876 411 RCS Angoulème
- Nom Commercial :
- PROTEA FRANCE
- Sigle :
- PROTEA FRANCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- BP 13-11
route
des Barbottins
16130
Gensac-la-Pallue
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
22-08-2012
1159
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120161 publié le 22/08/2012
- Annonce n°
- 1159
- Date :
- 9 août 2012
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- RCS :
- 402 876 411 RCS Angoulème
- Dénomination :
- PROTEA FRANCE
- Sigle :
- PROTEA FRANCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
-
Adresse du siège social :
-
11
route
des Barbottins
BP 13
16130
Gensac-la-Pallue
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
22-08-2012
1159
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
- Annonce n°
- 1159
- Date :
- 9 août 2012
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- RCS :
- 402 876 411 RCS Angoulème
- Dénomination :
- PROTEA FRANCE
- Sigle :
- PROTEA FRANCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
-
Adresse du siège social :
-
11
route
des Barbottins
BP 13
16130
Gensac-la-Pallue
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
09-08-2012
402876411
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
1159 -
Date : 9 août 2012.
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
402 876 411
RCS
Angoulème.
PROTEA FRANCE. Sigle : PROTEA FRANCE.
Forme : Société par actions simplifiée. Activite : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base. Adresse du siège social :
11
route
des Barbottins
BP 13
16130
Gensac-la-Pallue
.
Complément Jugement : Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
- Annonce n°
- 2001
- RCS :
- 402 876 411 RCS Angoulème
- Nom Commercial :
- PROTEA FRANCE
- Sigle :
- PROTEA FRANCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- BP 13-11
route
des Barbottins
16130
Gensac-la-Pallue
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
Modifications et mutations diverses
- Annonce n°
- 363
- RCS :
- 402 876 411 RCS Angoulème
- Dénomination :
- PROTEA FRANCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : HOSTEING Etienne, Jean, Dominique, Marie Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES Commissaire aux comptes suppléant : NOBILEAU Vincent
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
363 -
402 876 411
RCS
Angoulème.
PROTEA FRANCE. Forme : Société par actions simplifiée. Administration : Président : HOSTEING Etienne, Jean, Dominique, Marie Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES Commissaire aux comptes suppléant : NOBILEAU Vincent . Commentaires : Modification survenue sur l'administration.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110220 publié le 15/11/2011
- Annonce n°
- 363
- RCS :
- 402 876 411 RCS Angoulème
- Dénomination :
- PROTEA FRANCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : HOSTEING Etienne, Jean, Dominique, Marie Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES Commissaire aux comptes suppléant : NOBILEAU Vincent
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110050 publié le 29/08/2011
- Annonce n°
- 1128
- RCS :
- 402 876 411 RCS Angoulême
- Nom Commercial :
- PROTEA FRANCE
- Sigle :
- PROTEA FRANCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 11
route
des Barbottins BP 13
16130
Gensac-la-Pallue
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
1128 -
402 876 411.
RCS
Angoulême
PROTEA FRANCE.
Sigle : PROTEA FRANCE.
Forme : Société par actions simplifiée.
Adresse du siège social : 11 route des Barbottins BP 13 16130 Gensac-la-Pallue.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31
décembre
2010.
05-08-2011
850
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110151 publié le 05/08/2011
- Annonce n°
- 850
- Date :
- 16 juin 2011
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- 402 876 411 RCS Angoulême
- Dénomination :
- PROTEA FRANCE
- Sigle :
- PROTEA FRANCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- La fabrication d'eau potable, la fabrication et le commerce d'eau de réduction soit par distillation déminéralisation, osmose et toute autre moyen autorisé, d'eau boisée,d'eau de glace,l'exploita- tion et le commerce de tout matériel servant au traitement des eaux,vins,alcools et boissons spi- ritueuses,la distillation de vins. La pisciculture,horticulture. L'activité de bouilleur de profession.
-
Adresse du siège social :
-
11
route
des Barbottins
BP 13
16130
Gensac-la-Pallue
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême.
05-08-2011
850
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême.
Extrait de jugement
- Annonce n°
- 850
- Date :
- 16 juin 2011
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- 402 876 411 RCS Angoulême
- Dénomination :
- PROTEA FRANCE
- Sigle :
- PROTEA FRANCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- La fabrication d'eau potable, la fabrication et le commerce d'eau de réduction soit par distillation déminéralisation, osmose et toute autre moyen autorisé, d'eau boisée,d'eau de glace,l'exploita- tion et le commerce de tout matériel servant au traitement des eaux,vins,alcools et boissons spi- ritueuses,la distillation de vins. La pisciculture,horticulture. L'activité de bouilleur de profession.
-
Adresse du siège social :
-
11
route
des Barbottins
BP 13
16130
Gensac-la-Pallue
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême.
16-06-2011
402876411
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême
850 -
Date : 16 juin 2011.
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde.
402 876 411
RCS
Angoulême.
PROTEA FRANCE. Sigle : PROTEA FRANCE.
Forme : Société par actions simplifiée. Activite : La fabrication d'eau potable, la fabrication et le commerce d'eau de réduction soit par distillation déminéralisation, osmose et toute autre moyen autorisé, d'eau boisée,d'eau de glace,l'exploita- tion et le commerce de tout matériel servant au traitement des eaux,vins,alcools et boissons spi- ritueuses,la distillation de vins. La pisciculture,horticulture. L'activité de bouilleur de profession. Adresse du siège social :
11
route
des Barbottins
BP 13
16130
Gensac-la-Pallue
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême.
1569 -
402 876 411.
RCS
Angoulême
PROTEA FRANCE.
Sigle : PROTEA FRANCE.
Forme : Société par actions simplifiée.
Adresse du siège social : 11 route des Barbottins BP 13 16130 Gensac-la-Pallue.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31
décembre
2009.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110013 publié le 14/03/2011
- Annonce n°
- 1569
- RCS :
- 402 876 411 RCS Angoulême
- Nom Commercial :
- PROTEA FRANCE
- Sigle :
- PROTEA FRANCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 11
route
des Barbottins BP 13
16130
Gensac-la-Pallue
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
- Annonce n°
- 1128
- RCS :
- 402 876 411 RCS Angoulême
- Nom Commercial :
- PROTEA FRANCE
- Sigle :
- PROTEA FRANCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 11
route
des Barbottins BP 13
16130
Gensac-la-Pallue
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
27-07-2010
1171
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100143 publié le 27/07/2010
- Annonce n°
- 1171
- Date :
- 17 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- 402 876 411 RCS Angoulême
- Dénomination :
- PROTEA FRANCE
- Sigle :
- PROTEA FRANCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- La fabrication d'eau potable, la fabrication et le commerce d'eau de réduction soit par distillation déminéralisation, osmose et toute autre moyen autorisé, d'eau boisée,d'eau de glace,l'exploita- tion et le commerce de tout matériel servant au traitement des eaux,vins,alcools et boissons spi- ritueuses,la distillation de vins. La pisciculture,horticulture. L'activité de bouilleur de profession.
-
Adresse du siège social :
-
11
route
des Barbottins
BP 13
16130
Gensac-la-Pallue
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
27-07-2010
1171
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
- Annonce n°
- 1171
- Date :
- 17 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- 402 876 411 RCS Angoulême
- Dénomination :
- PROTEA FRANCE
- Sigle :
- PROTEA FRANCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- La fabrication d'eau potable, la fabrication et le commerce d'eau de réduction soit par distillation déminéralisation, osmose et toute autre moyen autorisé, d'eau boisée,d'eau de glace,l'exploita- tion et le commerce de tout matériel servant au traitement des eaux,vins,alcools et boissons spi- ritueuses,la distillation de vins. La pisciculture,horticulture. L'activité de bouilleur de profession.
-
Adresse du siège social :
-
11
route
des Barbottins
BP 13
16130
Gensac-la-Pallue
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
17-06-2010
402876411
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication
1171 -
Date : 17 juin 2010.
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
402 876 411
RCS
Angoulême.
PROTEA FRANCE. Sigle : PROTEA FRANCE.
Forme : Société par actions simplifiée. Activite : La fabrication d'eau potable, la fabrication et le commerce d'eau de réduction soit par distillation déminéralisation, osmose et toute autre moyen autorisé, d'eau boisée,d'eau de glace,l'exploita- tion et le commerce de tout matériel servant au traitement des eaux,vins,alcools et boissons spi- ritueuses,la distillation de vins. La pisciculture,horticulture. L'activité de bouilleur de profession. Adresse du siège social :
11
route
des Barbottins
BP 13
16130
Gensac-la-Pallue
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
- Annonce n°
- 1569
- RCS :
- 402 876 411 RCS Angoulême
- Nom Commercial :
- PROTEA FRANCE
- Sigle :
- PROTEA FRANCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 11
route
des Barbottins BP 13
16130
Gensac-la-Pallue
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
1101 -
402 876 411.
RCS
Cognac
PROTEA FRANCE.
Sigle : PROTEA FRANCE.
Forme : Société par actions simplifiée.
Adresse du siège social : 11 route des Barbottins 16130 Gensac-la-Pallue.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31
décembre
2007.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080050 publié le 03/08/2008
- Annonce n°
- 1101
- RCS :
- 402 876 411 RCS Cognac
- Nom Commercial :
- PROTEA FRANCE
- Sigle :
- PROTEA FRANCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
-
11
route
des Barbottins
16130
Gensac-la-Pallue
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
Avis de dépôts des comptes des sociétés
- Annonce n°
- 1101
- RCS :
- 402 876 411 RCS Cognac
- Nom Commercial :
- PROTEA FRANCE
- Sigle :
- PROTEA FRANCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
-
11
route
des Barbottins
16130
Gensac-la-Pallue
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.