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Report date
Reference
Description
181 -
398 982 892
RCS
Carcassonne.
DA SILVA GOMES
(Manuel)
Adresse :
63
route
Minervoise
11700
Puichéric
.
Date de cessation d'activité : 03
septembre
2012
03-09-2012
398982892
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
739 -
Date : 3 septembre 2012.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
398 982 892
RCS
Carcassonne.
DA SILVA GOMES
(Manuel)
Activite : Restauration de type traditionnel. Adresse :
63
route
Minervoise
11700
Puichéric
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27-07-2012
398982892
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
952 -
Date : 16 juillet 2012.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
398 982 892
RCS
Carcassonne.
DA SILVA GOMES
(Manuel)
Activite : Restauration de type traditionnel. Adresse :
63
route
Minervoise
11700
Puichéric
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-11-2011
398982892
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de carcassonne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'aude et les corbieres a été faite le 26 avril 2012
2165 -
Date : 16 novembre 2011.
Dépôt de l'état de collocation.
398 982 892
RCS
Carcassonne.
DA SILVA GOMES
(Manuel)
Activite : Restauration de type traditionnel. Adresse :
63
route
Minervoise
11700
Puichéric
.
Complément Jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de carcassonne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'aude et les corbieres a été faite le 26 avril 2012 .
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