The insolvency number of this case is 422985382. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
422985382
Debt restruct. nmbr:
2501156690
Group
Lease of and trade in immovable goods
Main code
Real estate activities
Additional code
Renting and operating of own or leased real estate
Report date
Reference
Description
14-10-2014
422985382
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 1489
- Date :
- 2 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 422 985 382 RCS Besançon
- Dénomination :
- LES JONQUILLES
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
33
rue
du Mont d'Or
25650
Gilley
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-09-2012
422985382
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120178 publié le 14/09/2012
- Annonce n°
- 852
- Date :
- 3 septembre 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 422 985 382 RCS Besançon
- Dénomination :
- LES JONQUILLES
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
33
rue
du Mont d'Or
25650
Gilley
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
21-09-2011
422985382
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110183 publié le 21/09/2011
- Annonce n°
- 1102
- Date :
- 5 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 422 985 382 RCS Besançon
- Dénomination :
- LES JONQUILLES
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
33
rue
du Mont d'Or
25650
Gilley
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080230 publié le 16/12/2008
- Annonce n°
- 450
- RCS :
- 422 985 382 RCS Besançon
- Dénomination :
- LES JONQUILLES
- Forme :
- Société civile immobilière
- Administration :
- Gérant associé : MOUROT Bernard.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080103 publié le 15/06/2008
- Annonce n°
- 427
- RCS :
- 422 985 382 RCS Besançon
- Dénomination :
- LES JONQUILLES
- Forme :
- Société civile immobilière
- Administration :
- Gérant associé : MOUROT Bernard
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Gérant M MOUROT Bernard (01/09/1966)
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.