There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
28-09-2012
1325
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 1325
- Date :
- 7 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- RCS :
- 518 220 868 RCS Thonon-les-Bains
- Nom :
- DELEBECQUE
- Prénom :
- Françoise, Jeanne, Danielle
- Nom d'usage :
- VANDIERENDONCK
- Activite :
- Autres activités récréatives et de loisirs
-
Adresse :
-
Appt 5 les Lappiaz
74430
La baume
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-09-2012
518220868
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
1325 -
Date : 7 septembre 2012.
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition.
518 220 868
RCS
Thonon-les-Bains.
DELEBECQUE
(Françoise, Jeanne, Danielle)
Nom d'usage : VANDIERENDONCK. Activite : Autres activités récréatives et de loisirs. Adresse :
Appt 5 les Lappiaz
74430
La baume
.
Complément Jugement : L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-01-2012
2360
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
- Annonce n°
- 2360
- Date :
- 6 janvier 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 518 220 868 RCS Thonon-les-Bains
- Nom :
- DELEBECQUE
- Prénom :
- Françoise, Jeanne, Danielle
- Nom d'usage :
- VANDIERENDONCK
- Activite :
- Autres activités récréatives et de loisirs
-
Adresse :
-
Appt 5 les Lappiaz
74430
La baume
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
06-01-2012
518220868
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication
2360 -
Date : 6 janvier 2012.
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.
518 220 868
RCS
Thonon-les-Bains.
DELEBECQUE
(Françoise, Jeanne, Danielle)
Nom d'usage : VANDIERENDONCK. Activite : Autres activités récréatives et de loisirs. Adresse :
Appt 5 les Lappiaz
74430
La baume
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
652 -
518 220 868
RCS
Thonon-les-Bains.
DELEBECQUE
(Françoise Jeanne Danielle)
Nom d'usage : VANDIERENDONCK. Nom commercial : F.M.S.O. ANIMATION. Etablissement : Etablissement principal. Origine du fond : Création. Activité : Animation magasin, foire, marché, vente non sédentaire de rôtisserie, charcuterie, produits charcuterie festifs, plats cuisines sans préparation. Adresse de l'établissement :
Appt 5 Les Lappiaz
74430
La baume
.
A dater du : 27
novembre
2009.
Date de commencement d'activité : 10
décembre
2009.
Créations d'établissements
- Annonce n°
- 652
- RCS :
- 518 220 868 RCS Thonon-les-Bains
- Nom :
- DELEBECQUE
- Prénom :
- Françoise Jeanne Danielle
- Nom d'usage :
- VANDIERENDONCK
- Nom commercial :
- F.M.S.O. ANIMATION
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Animation magasin, foire, marché, vente non sédentaire de rôtisserie, charcuterie, produits charcuterie festifs, plats cuisines sans préparation
- Adresse de l'établissement :
-
Appt 5 Les Lappiaz
74430
La baume
- A dater du :
- 27 novembre 2009
- Date de commencement d'activité :
- 10 décembre 2009
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.