Natural person in L' Horme (Loire) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Saint-Etienne. The insolvency number of this case is 477688709. No reports are available yet.
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Insolvency number:
477688709
Debt restruct. nmbr:
420214202304802713
Report date
Reference
Description
23-08-2013
477688709
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130162 publié le 23/08/2013
- Annonce n°
- 1781
- Date :
- 2 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 477 688 709 RCS Saint etienne
- Nom :
- FONVIEILLE
- Prénom :
- Sylvain
- Activite :
- plâtrerie peinture.
-
Adresse :
-
20
chemin
Marin
42152
L'Horme
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-05-2013
477688709
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130095 publié le 19/05/2013
- Annonce n°
- 922
- Date :
- 29 avril 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 477 688 709 RCS Saint etienne
- Nom :
- FONVIEILLE
- Prénom :
- Sylvain
- Activite :
- plâtrerie peinture.
-
Adresse :
-
20
chemin
Marin
42152
L'Horme
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-10-2012
477688709
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2012 désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120193 publié le 05/10/2012
- Annonce n°
- 1010
- Date :
- 19 septembre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 477 688 709 RCS Saint etienne
- Nom :
- FONVIEILLE
- Prénom :
- Sylvain
- Activite :
- plâtrerie peinture.
-
Adresse :
-
20
chemin
Marin
42152
L'Horme
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2012 désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au
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