There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
19-02-2017
414504639
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SORET, 11, rue du Palais, 29000 Quimper ; RG 08/2534
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170035 publié le 19/02/2017
- Annonce n°
- 1330
- Date :
- 2017-02-07
- Jugement modifiant le plan de continuation
-
n°RCS :
-
414 504 639
RCS
Quimper
- Dénomination :
- GAEC DE KERVEN
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Kerven 29180 Plogonnec
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SORET, 11, rue du Palais, 29000 Quimper ; RG 08/2534
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160120 publié le 10/11/2016
- Annonce n°
- 2780
-
n°RCS :
-
414 504 639
RCS
Quimper
- Dénomination sociale :
- SARL DU PETIT MENEZ
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Keraven 29180 Plogonnec
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/10/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150098 publié le 24/09/2015
- Annonce n°
- 2940
-
n°RCS :
-
414 504 639
RCS
Quimper
- Dénomination sociale :
- SARL DU PETIT MENEZ
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Keraven 29180 Plogonnec
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/10/2014
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140080 publié le 25/10/2014
- Annonce n°
- 3966
-
n°RCS :
-
414 504 639
RCS
Quimper
- Dénomination sociale :
- SARL DU PETIT MENEZ
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Keraven 29180 Plogonnec
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130040 publié le 23/07/2013
- Annonce n°
- 1254
-
n°RCS :
-
414 504 639
RCS
Quimper
- Dénomination sociale :
- SARL DU PETIT MENEZ
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Keraven
29180
Plogonnec
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/10/2012
02-10-2012
414504639
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SORET, 11, rue du Palais, 29000 Quimper
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120190 publié le 02/10/2012
- Annonce n°
- 1443
- Date :
- 11 septembre 2012
- Jugement modifiant le plan de continuation
-
n°RCS :
-
414 504 639
RCS
Quimper
- Dénomination :
- G.A.E.C. DE KERVEN
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Keraven
29180
Plogonnec
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SORET, 11, rue du Palais, 29000 Quimper
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120029 publié le 04/06/2012
- Annonce n°
- 3111
-
n°RCS :
-
414 504 639
RCS
Quimper
- Dénomination sociale :
- SARL DU PETIT MENEZ
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Keraven
29180
Plogonnec
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/10/2011
19-11-2009
414504639
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée : 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SORET (Paul-Henri), 11, rue du Palais, 29000 Quimper
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090223 publié le 19/11/2009
- Annonce n°
- 1553
- Date :
- 27 octobre 2009
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
414 504 639
RCS
Quimper
- Dénomination :
- GAEC DE KERVEN
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Keraven
29180
Plogonnec
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée : 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SORET (Paul-Henri), 11, rue du Palais, 29000 Quimper
15-11-2009
414504639
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Quimper, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090220 publié le 15/11/2009
- Annonce n°
- 1246
- Date :
- 15 octobre 2009
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
414 504 639
RCS
Quimper
- Dénomination :
- GAEC DE KERVEN
- Forme :
- Groupement Agricole d'Exploitation en Commun
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Kerven
29180
Plogonnec
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Quimper, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR
13-02-2009
414504639
jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01/11/2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître SORET, 11 rue du Palais, Quimper 29000
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090031 publié le 13/02/2009
- Annonce n°
- 3021
- Date :
- 27 janvier 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
414 504 639
RCS
Quimper
- Dénomination :
- GAEC DE KERVEN
- Forme :
- Groupement Agricole d'Exploitation en Commun
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Keraven
29180
Plogonnec
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01/11/2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître SORET, 11 rue du Palais, Quimper 29000
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.