Manufacture De Chaussures Norbert Moche in La Ferte Mace (Orne) has been granted temporary suspension of payment by the court in Tribunal De Commerce D'alençon. The appointed curator is Lemee Xavier. The insolvency number of this case is 375750692. No reports are available yet.
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Name:
Manufacture De Chaussures Norbert Moche
Insolvency number:
375750692
Debt restruct. nmbr:
37575069200010
Main code
Manufacture of leather and related products
Additional code
Manufacture of footwear
Report date
Reference
Description
1261 -
375 750 692
RCS
Alençon.
MANUFACTURE DE CHAUSSURES NORBERT MOCHE. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social :
rue
du Clouet
61600
La ferte Macé
.
17-09-2012
375750692
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
2202 -
Date : 17 septembre 2012.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
375 750 692
RCS
Alençon.
MANUFACTURE DE CHAUSSURES NORBERT MOCHE. Forme : Société par actions simplifiée. Activite : Fabrication de chaussures. Adresse du siège social :
rue
du Clouet
61600
La ferte Macé
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13-04-2012
375750692
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'alençon. La publicité dans le journal d'annonces légales ouest france a été faite le 02/05/2012
1642 -
Date : 13 avril 2012.
Dépôt de l'état de collocation.
375 750 692
RCS
Alençon.
MANUFACTURE DE CHAUSSURES NORBERT MOCHE. Forme : Société par actions simplifiée. Activite : Fabrication de chaussures. Adresse du siège social :
rue
du Clouet
61600
La ferte Macé
.
Complément Jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'alençon. La publicité dans le journal d'annonces légales ouest france a été faite le 02/05/2012 .
There are no court reports available (yet).
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