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Report date
Reference
Description
27-08-2024
2024081200072
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 09/03020
02-06-2023
2024081200072
Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire adopté et d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 18 août 2022. Liquidateur judiciaire : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http:// www.créditors-services.com. Fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 09/03020
21-04-2021
2024081200072
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 24 septembre 2010 dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances du plan de redressement de Mme Jocelyne Brun à venir s’effectuera le 24 décembre de chacune des années à venir concernées jusqu’au remboursement intégral du plan. Les échéances dues au titre des années 2021 et 2022 sont réduites à 0 % avec pour effet de rallonger le plan de deux années supplémentaires de 13 à 15 ans, à raison de 8,33 % chaque pacte pour les années 2023 et 2024 et 8,37 % pour le 15 èm et dernier pacte de l’année 2025. Commissaire à l’exécution du plan : Me Silvestri de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. RG 09/3020
01-06-2017
2024081200072
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : Ordonne la modification substantielle du plan de redressement de Mme BRUN (Jocelyne), adopté par ce tribunal par jugement du 24 septembre 2010, par report de l'échéance du 24 septembre 2016 au 24 septembre 2023, avec pour effet de prolonger d'une année supplémentaire la durée du plan initialement prévu pour une durée de douze ans, sans modification des autres modalités du plan ; RG : 09/03020
15-10-2010
2024081200072
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixant la durée à 12 années, désignant Maître Silvestri de la SCP SILVESTRI - BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
20-07-2010
2024081200072
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
18-06-2009
2024081200072
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 mars 2009, mandataire judiciaire : Maître Silvestri de la SCP Silvestri Baujet, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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