The insolvency number of this case is 534166038. No reports are available yet.
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Place:
Saint-Marcel-lès-Valence
Insolvency number:
534166038
Debt restruct. nmbr:
26022023RJ042556B8D10C-EF4D-4937-B510-6CBB67AACBAE
-
Business address:
avenue de Provence 6
26320 Saint-Marcel-lès-Valence
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Report date
Reference
Description
28-07-2024
534166038
Jugement modifiant le plan de continuation.
15-03-2024
534166038
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Agissant par Me Didier Lapierre 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère
29-12-2023
534166038
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Agissant par Me Didier Lapierre 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. Sans préjudice de l'article L. 628-6, lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de sociétés de financement, d'établissements de crédit et assimilés, tel que définis par décret en Conseil d'État, ainsi que par tous les titulaires d'une créance acquise auprès de ceux-ci ou d'un fournisseur de biens ou de services et s'il y a lieu des obligataires, le débiteur peut demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde dont les effets sont limités à ces créanciers.
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