There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
08-12-2023
2023112800312
Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire par continuation d’activité et d’apurement du passif en procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/02130
30-07-2020
2023112800312
jugement arrêtant le plan de continuation (10 ans). Commissaire à l’exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 18/02130
13-10-2019
2023112800312
Dépôt de l’état des créances L. 624-1 au greffe du tribunal de grande instance d’Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/02130
16-01-2019
2023112800312
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2018. Représentant des créanciers : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/02130
12-12-2013
2023112800312
Jugement met fin à la procédure de redressement judiciaire suite à l'apurement du passif échu et des frais de procédure
08-04-2013
2023112800312
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au tribunal de grande instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
26-11-2012
2023112800312
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 10/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.