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Report date
Reference
Description
03-11-2023
74012023RJ03026239C823-7070-4E1E-A221-32B28979D31B
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, concernant le patrimoine professionnel et le patrimoine non professionnel du débiteur, date de cessation des paiements le 27 avril 2022, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
23-08-2013
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Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03-07-2013
74012023RJ03026239C823-7070-4E1E-A221-32B28979D31B
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-05-2011
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-12-2010
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-04-2010
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
06-02-2010
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Jugement arrêtant le plan de cession.
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