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Place:
Saint-Sulpice-de-Pommiers
Insolvency number:
411048820
Debt restruct. nmbr:
2024061800244
-
Business address:
Champ de Coubit 1
33540 Saint-Sulpice-de-Pommiers
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Report date
Reference
Description
09-07-2024
411048820
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 14 octobre 2011. Commissaire à l’exécution du plan : Me MAYON, SELARL FIRMA, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : “Dit qu’il convient de modifier le plan de redressement de Monsieur Patrick Cousin, viticulteur, arrêté par ce tribunal le 14 octobre 2011 et modifié substantiellement par les jugements du 13 novembre 2020, 26 mars 2021 et 26 mai 2023 en ce que : l’échéance annuelle au titre de l’année 2023 est reportée à la fin du plan soit le 14 novembre 2029 ayant pour conséquence de porter l’échéance au titre de l’année 2029 à 15.15 % soit 28.499,12 € au lieu de 14.248,91 €. Maintient les autres modalités du plan de redressement”. 10/04107
11-06-2023
411048820
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 14 octobre 2011 et modifié substantiellement par les jugements du 13 novembre 2020 et 26 mars 2021 dans les conditions suivantes : le paiement de chaque échéance annuelle restant due est reportée du 14 janvier au 14 novembre, dont l’échéance au titre de l’année 2023, payable au plus tard le 14 novembre 2023 - les échéances annuelles au titre des années 2023 à 2028 sont fixéees à 7,57% chacune du passif restant à régler, et à 7,58% la dernière échéance payable au plus tard le 14 novembre 2029. Maintient les autres modalités du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître BAUJET de SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. N° RG : 10/04107
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