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Report date
Reference
Description
25-05-2022
2022051700073
Avis de jugement homologuant le plan de redressement. Jugement prononçant une modification substantielle du plan de redressement en date du 9 mars 2017 par un report des échéances des 1er avril et 1er octobre 2022 en les lissant sur les délais du plan restant, soit 9,5 ans. N° RG : 16/00661
01-06-2018
2022051700073
Jugement prononçant une modification substantielle du plan de redressement judiciaire en date du 9 mars 2017, en suspendant le paiement des échéances dâ??avril et octobre 2018 et en reprenant le paiement en avril 2019. N° RG : 16/00661
23-03-2017
2022051700073
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIQUEL (Dominique), 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai ; RG : 16/00661
22-03-2017
2022051700073
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valenciennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00661
29-03-2016
2022051700073
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 février 2016 ; représentant des créanciers : Maître MIQUEL (Dominique), 257, Rue Saint Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL ; RG 16/00661
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