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Report date
Reference
Description
09-01-2022
202201500097
Avis de changement de mandataire judiciaire (article L.621-7 du Code du commerce) - Mandataire judiciaire désigné en lieu et place de la SELARL HIROU : SELARL EKIP, Maître Romain RABUSSEAU, 26 place de Turenne, 16000 Angoulême - N° RG : 14/02828
Extrait de jugement
Bodacc A n°20220006 publié le 09/01/2022
- Annonce n°
- 2598
- Date :
- 2022-01-01
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRISARD
- Prénom :
- Isabelle
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 201 rue Bonnetaud La Faye 16570 Marsac
- Complément Jugement :
- Avis de changement de mandataire judiciaire (article L.621-7 du Code du commerce) - Mandataire judiciaire désigné en lieu et place de la SELARL HIROU : SELARL EKIP, Maître Romain RABUSSEAU, 26 place de Turenne, 16000 Angoulême - N° RG : 14/02828
29-10-2021
202201500097
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Reporte au 17 mars 2027 et au 17 mars 2028 le règlement de la cinquième échéance, se montant à 6 000 euros, prévue par ledit plan de redressement judiciaire, qui devait être versée le 17 mars 2021 ; Dit que ladite échéance sera réglée pour moitié, soit 3 000 euros, le 17 mars 2027 et pour l’autre moitié, soit 3 000 euros, le 17 mars 2028. N° RG : 14/02828
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210212 publié le 29/10/2021
- Annonce n°
- 1836
- Date :
- 2021-10-21
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRISARD
- Prénom :
- Isabelle
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 201 rue Bonnetaud La Faye 16570 Marsac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Reporte au 17 mars 2027 et au 17 mars 2028 le règlement de la cinquième échéance, se montant à 6 000 euros, prévue par ledit plan de redressement judiciaire, qui devait être versée le 17 mars 2021 ; Dit que ladite échéance sera réglée pour moitié, soit 3 000 euros, le 17 mars 2027 et pour l’autre moitié, soit 3 000 euros, le 17 mars 2028. N° RG : 14/02828
07-04-2016
202201500097
Arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité en fixe la durée à dix années courant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 14/2828
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160069 publié le 07/04/2016
- Annonce n°
- 1760
- Date :
- 17 mars 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRISARD
- Prénom :
- Isabelle
- Activité :
- exerçant la profession libérale professeur de danse
- Adresse :
- 14 rue Jeanne d'Arc 16000 Angoulême
- Complément Jugement :
- Arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité en fixe la durée à dix années courant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 14/2828
19-02-2016
202201500097
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160035 publié le 19/02/2016
- Annonce n°
- 1590
- Date :
- 7 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRISARD
- Prénom :
- Isabelle
- Activité :
- profession libérale, cours de danse
- Adresse :
- 14 rue Jeanne d'Arc 16000 Angoulême
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
22-03-2015
202201500097
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 18 décembre 2014 la date de cessation des paiements ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 631-21 et L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 et R 631-38 du Code de Commerce ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015
- Annonce n°
- 1833
- Date :
- 24 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRISARD
- Prénom :
- Isabelle
- Activité :
- exerçant une profession libérale dont l'activité est cours de danse
- Adresse :
- 14 rue Jeanne d'Arc 16000 Angoulême
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 18 décembre 2014 la date de cessation des paiements ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 631-21 et L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 et R 631-38 du Code de Commerce ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
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