Ecole Departementale Arts Appliques Volvic in Volvic (Eivissa) has been declared bankrupt by the court in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND. The insolvency number of this case is 202110700075. No reports are available yet.
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Name:
Ecole Departementale Arts Appliques Volvic
Insolvency number:
202110700075
Debt restruct. nmbr:
202110700075
Report date
Reference
Description
10-10-2021
202110700075
Dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire est déposé au Greffe où tout intéressé présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 08/00015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210198 publié le 10/10/2021
- Annonce n°
- 1494
- Date :
- 2021-06-25
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ECOLE DEPARTEMENTALE ARTS APPLIQUES VOLVIC
- Forme :
- association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- place de l’eglise 20 63530 Volvic
- Complément Jugement :
- Dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire est déposé au Greffe où tout intéressé présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 08/00015
19-08-2009
202110700075
Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Raphaël), 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090158 publié le 19/08/2009
- Annonce n°
- 2124
- Date :
- 28 juillet 2009
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ECOLE DEPARTEMENTALE D'ARTS APPLIQUES ET D'ARCHITECTURE DE VOLVIC
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- place de l'Eglise BP 20 63530 Volvic
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Raphaël), 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
17-07-2009
202110700075
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/10/2008 ; liquidateur : PETAVY (Raphaël), 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090135 publié le 17/07/2009
- Annonce n°
- 1335
- Date :
- 23 juin 2009
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ECOLE DEPARTEMENTALE D'ARTS APPLIQUES ET D'ARCHITECTURE DE VOLVIC
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- place de l'Eglise BP 20 63530 Volvic
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/10/2008 ; liquidateur : PETAVY (Raphaël), 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
03-12-2008
202110700075
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/10/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080221 publié le 03/12/2008
- Annonce n°
- 1474
- Date :
- 3 novembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ECOLE DEPARTEMENTALE D'ARTS APPLIQUES ET D'ARCHITECTURE DE VOLVIC
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- place de l'Eglise BP 20 63530 Volvic
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/10/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
There are no court reports available (yet).
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