Natural person in Pavant France (Albacete) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Soissons. The insolvency number of this case is 502854508. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
502854508
Debt restruct. nmbr:
0203BP2011F01120000001
-
Business address:
place du Général de Gaulle 6
02310 Pavant France
Show on map
Report date
Reference
Description
01-10-2021
502854508
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210192 publié le 01/10/2021
- Annonce n°
- 1102
- Date :
- 2021-09-10
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 502 854 508RCSSoissons
- Nom :
- ROSA
- Prénom :
- Alfonso
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 6 place du Général de Gaulle 02310 Pavant France
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-07-2016
502854508
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160140 publié le 19/07/2016
- Annonce n°
- 2066
- Date :
- 5 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 502 854 508 RM 02
- Nom :
- ROSA
- Prénom :
- Alfonso
- Nom d'usage :
- ROSA
- Adresse :
- 6 place du Général de Gaulle 02310 Pavant
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-11-2012
502854508
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Jean François Crozat Isabelle Barbault Stéphane Maigrot, en la Personne de Me Jean François Crozat 17 quai de la Villa 51318 Épernay.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012
- Annonce n°
- 1017
- Date :
- 8 novembre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 502 854 508 RM 02
- Nom :
- ROSA
- Prénom :
- Alfonso
- Nom d'usage :
- ROSA
- Adresse :
- 6 place du Général de Gaulle 02310 Pavant
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Jean François Crozat Isabelle Barbault Stéphane Maigrot, en la Personne de Me Jean François Crozat 17 quai de la Villa 51318 Épernay.
20-09-2012
502854508
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Jean François Crozat Isabelle Barbault Stéphane Maigrot, en la Personne de Me Jean François Crozat 17 quai de la Villa 51318 Épernay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120182 publié le 20/09/2012
- Annonce n°
- 1001
- Date :
- 7 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 502 854 508 RM 02
- Nom :
- ROSA
- Prénom :
- Alfonso
- Nom d'usage :
- ROSA
- Adresse :
- 6 place du Général de Gaulle 02310 Pavant
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Jean François Crozat Isabelle Barbault Stéphane Maigrot, en la Personne de Me Jean François Crozat 17 quai de la Villa 51318 Épernay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.