Association Maison Departementale De La Famille in Saint-Memmie (Ceuta) has been declared bankrupt by the court in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE. The insolvency number of this case is 202109200114. No reports are available yet.
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Name:
Association Maison Departementale De La Famille
Insolvency number:
202109200114
Debt restruct. nmbr:
202109200114
Report date
Reference
Description
23-09-2021
202109200114
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire article L.641-13 du code de commerce au Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/01823
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210186 publié le 23/09/2021
- Annonce n°
- 1679
- Date :
- 2021-09-02
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION MAISON DEPARTEMENTALE DE LA FAMILLE
- Forme :
- ASSOCIATION
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 78 avenue de Metz 51470 Saint-Memmie
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire article L.641-13 du code de commerce au Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/01823
02-11-2015
202109200114
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150211 publié le 02/11/2015
- Annonce n°
- 1927
- Date :
- 12 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association MAISON DEPARTEMENTALE DE LA FAMILLE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 78 avenue de Metz 51470 Saint-Memmie
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
21-10-2015
202109200114
Jugement arrêtant le plan de cession présenté par DOCTEGESTIO SA (105 bis, rue de Tolbiac, 75013 Paris) pour le compte de L'AMAPA (32, avenue de la Liberté, 57050 Le Ban-Saint-Martin) avec date d'entrée en jouissance au 1 octobre 2015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150202 publié le 21/10/2015
- Annonce n°
- 1860
- Date :
- 22 septembre 2015
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association MAISON DEPARTEMENTALE DE LA FAMILLE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 78 avenue de Metz 51470 Saint-Memmie
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession présenté par DOCTEGESTIO SA (105 bis, rue de Tolbiac, 75013 Paris) pour le compte de L'AMAPA (32, avenue de la Liberté, 57050 Le Ban-Saint-Martin) avec date d'entrée en jouissance au 1 octobre 2015
21-10-2015
202109200114
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire suite à cession ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître TIRMANT (Isabelle) (représentant des créanciers), 34, rue des Moulins, 51100 Reims
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150202 publié le 21/10/2015
- Annonce n°
- 1859
- Date :
- 1er octobre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association MAISON DEPARTEMENTALE DE LA FAMILLE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 78 avenue de Metz 51470 Saint-Memmie
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture liquidation judiciaire suite à cession ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître TIRMANT (Isabelle) (représentant des créanciers), 34, rue des Moulins, 51100 Reims
There are no court reports available (yet).
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