The insolvency number of this case is 2104324475. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Pontailler-sur-Saône
Insolvency number:
2104324475
Debt restruct. nmbr:
2104324475
-
Business address:
place des Martyrs de la Résistance 2
21270 Pontailler-sur-Saône
Show on map
Report date
Reference
Description
22-09-2021
2104324475
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210185 publié le 22/09/2021
- Annonce n°
- 2369
- Date :
- 2021-09-14
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAXELAIRE
- Prénom :
- Emmanuel
- Adresse :
- 2 place des Martyrs de la Résistance 21270 Pontailler-sur-Saône
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
16-02-2021
2104324475
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210032 publié le 16/02/2021
- Annonce n°
- 4915
- Date :
- 2021-01-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAXELAIRE
- Prénom :
- Emmanuel
- Adresse :
- 2 place des Martyrs de la Résistance 21270 Pontailler-sur-Saône
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-07-2020
2104324475
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2020 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200136 publié le 16/07/2020
- Annonce n°
- 2607
- Date :
- 2020-07-07
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAXELAIRE
- Prénom :
- Emmanuel
- Adresse :
- 2 place des Martyrs de la Résistance 21270 Pontailler-sur-Saône
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2020 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.