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Insolvency number:
2021091300013
Debt restruct. nmbr:
2021091300013
Report date
Reference
Description
17-09-2021
2021091300013
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 16 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SALARL ETUDE BALINCOURT - 1 bis rue René Grimaud - 07200 AUBENAS. N° RG : 21/01371
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210182 publié le 17/09/2021
- Annonce n°
- 1975
- Date :
- 2021-09-03
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ETIENNE
- Prénom :
- Florent
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Guicharde - Quartier Flacouze 07110 Beaumont
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 16 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SALARL ETUDE BALINCOURT - 1 bis rue René Grimaud - 07200 AUBENAS. N° RG : 21/01371
02-11-2016
2021091300013
Jugement arrêtant le plan de redressement ; quinze années ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; RG n° 15/02130
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160214 publié le 02/11/2016
- Annonce n°
- 1082
- Date :
- 30 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ETIENNE
- Prénom :
- Florent
- Adresse :
- La Guicharde, Quartier Flacouze 07110 Beaumont
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; quinze années ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; RG n° 15/02130
05-06-2016
2021091300013
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 15/02130
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160110 publié le 05/06/2016
- Annonce n°
- 1680
- Date :
- 17 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ETIENNE
- Prénom :
- Florent
- Activité :
- exploitation agriculteur
- Adresse :
- La Guicharde, Quartier Flacouze 07110 Beaumont
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 15/02130
21-10-2015
2021091300013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 16 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : N° 15/02130
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150202 publié le 21/10/2015
- Annonce n°
- 1691
- Date :
- 2 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 482 978 707RCSPrivas
- Nom :
- ETIENNE
- Prénom :
- Florent
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Guicharde, Quartier Flacouze 07110 Beaumont
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 16 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : N° 15/02130
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