Natural person in Ozenay (Saône-et-Loire) has been declared bankrupt by the court in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON. The insolvency number of this case is 2021090900143. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2021090900143
Debt restruct. nmbr:
2021090900143
Report date
Reference
Description
16-09-2021
2021090900143
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 janvier 2021. Juge commissaire : Madame Juliette COMPAROT, la SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX, mandataires judiciaires, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 21/00016
Jugement prononçant
Bodacc A n°20210181 publié le 16/09/2021
- Annonce n°
- 1910
- Date :
- 2021-08-31
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEUNIER
- Prénom :
- Rodolphe
- Activité :
- élevage d’autres bovins et de buffles
- Adresse :
- Gratay 71700 Ozenay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 janvier 2021. Juge commissaire : Madame Juliette COMPAROT, la SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX, mandataires judiciaires, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 21/00016
15-03-2016
2021090900143
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ou dix ans selon l'option choisie ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; plan commun au GAEC des Eglantiers et à Mme PICARD (Sandrine) épouse MEUNIER ; N° RG : 15/00006
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160052 publié le 15/03/2016
- Annonce n°
- 2134
- Date :
- 11 février 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEUNIER
- Prénom :
- Rodolphe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Gratay 71700 Ozenay
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ou dix ans selon l'option choisie ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; plan commun au GAEC des Eglantiers et à Mme PICARD (Sandrine) épouse MEUNIER ; N° RG : 15/00006
05-04-2015
2021090900143
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 15/00006 ; date de cessation des paiements : 6 février 2015 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150067 publié le 05/04/2015
- Annonce n°
- 1957
- Date :
- 12 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEUNIER
- Prénom :
- Rodolphe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Gratay 71700 Ozenay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 15/00006 ; date de cessation des paiements : 6 février 2015 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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