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Report date
Reference
Description
16-09-2021
2021090900129
Jugement autorisant la levée d’une clause d’inaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Eric MARGOTTIN, mandataire judiciaire, 11, rue Jean-Bodin, B.P. 80502, 49105 Angers Cedex 02. N° RG : 16/00034
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210181 publié le 16/09/2021
- Annonce n°
- 1852
- Date :
- 2021-09-07
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DE LA JOLIVERIE
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- agriculture
- Adresse du siège social :
- la Joliverie 49430 Durtal
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOISSEL
- Prénom :
- Jérémy
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- La Joliverie 49430 Durtal
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Sandrine
- Nom d'usage :
- BOISSEL
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- La Joliverie 49430 Durtal
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la levée d’une clause d’inaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Eric MARGOTTIN, mandataire judiciaire, 11, rue Jean-Bodin, B.P. 80502, 49105 Angers Cedex 02. N° RG : 16/00034
13-09-2018
2021090900129
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance dâ??Angers, où les réclamatins seront recevables, dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication - N° RG : 16/00034
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180174 publié le 13/09/2018
- Annonce n°
- 1386
- Date :
- 2017-06-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE LA JOLIVERIE
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- La Joliverie 49430 Durtal
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Sandrine
- Nom d'usage :
- BOISSEL
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- La Joliverie 49430 Durtal
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOISSEL
- Prénom :
- Jerémy
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- La Joliverie 49430 Durtal
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance dâ??Angers, où les réclamatins seront recevables, dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication - N° RG : 16/00034
11-10-2016
2021090900129
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49015 Angers Cedex 02 ; RG N° 16/00034
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016
- Annonce n°
- 1391
- Date :
- 13 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Sandrine
- Nom d'usage :
- épouse BOISSEL
- Activité :
- éleveurs de bovins
- Adresse :
- Lieu dit La Joliverie 49430 Durtal
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOISSEL
- Prénom :
- Jérémy
- Activité :
- éleveurs de bovins
- Adresse :
- Lieu dit La Joliverie 49430 Durtal
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49015 Angers Cedex 02 ; RG N° 16/00034
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