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Report date
Reference
Description
10-09-2021
4701185756
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210177 publié le 10/09/2021
- Annonce n°
- 1923
- Date :
- 2021-08-04
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAUTA
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- Saint-Grégoire 47330 Douzains
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-12-2013
4701185756
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130245 publié le 20/12/2013
- Annonce n°
- 1429
- Date :
- 5 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAUTA
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- Saint-Grégoire 47330 Douzains
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-06-2012
4701185756
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mai 2012, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012
- Annonce n°
- 1593
- Date :
- 5 juin 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAUTA
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- Saint-Grégoire 47330 Douzains
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mai 2012, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
22-03-2009
4701185756
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090057 publié le 22/03/2009
- Annonce n°
- 1353
- Date :
- 12 mars 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAUTA
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- Menuiserie bois et matières plastiques
- Adresse :
- Saint-Grégoire 47330 Douzains
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-01-2009
4701185756
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, rue de Grelot - 47300 Villeneuve-sur-Lot .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090006 publié le 09/01/2009
- Annonce n°
- 1787
- Date :
- 19 décembre 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAUTA
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- Menuiserie bois et matières plastiques
- Adresse :
- Saint-Grégoire 47330 Douzains
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, rue de Grelot - 47300 Villeneuve-sur-Lot .
12-03-2008
4701185756
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 22, boulevard Saint-Cyr - 47300 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080043 publié le 12/03/2008
- Annonce n°
- 4367
- Date :
- 15 février 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAUTA
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- Menuiserie bois et matières plastiques
- Adresse :
- Saint-Grégoire 47330 Douzains
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 22, boulevard Saint-Cyr - 47300 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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