Natural person in Les Baux-de-Provence (Ciudad Real) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Tarascon. The insolvency number of this case is 1305152485. No reports are available yet.
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Place:
Les Baux-de-Provence
Insolvency number:
1305152485
Debt restruct. nmbr:
1305152485
Report date
Reference
Description
05-09-2021
1305152485
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210173 publié le 05/09/2021
- Annonce n°
- 1349
- Date :
- 2021-08-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- WAVRANT
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Adresse :
- Mas du Chevrier Vallon de la Fontaine 13520 Les Baux-de-Provence
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-10-2009
1305152485
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090194 publié le 08/10/2009
- Annonce n°
- 1306
- Date :
- 22 septembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- WAVRANT
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Adresse :
- Mas du Chevrier Vallon de la Fontaine 13520 Les Baux-de-Provence
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-01-2009
1305152485
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090021 publié le 31/01/2009
- Annonce n°
- 1671
- Date :
- 16 janvier 2009
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- WAVRANT
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Adresse :
- Mas du Chevrier Vallon de la Fontaine 13520 Les Baux-de-Provence
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-09-2008
1305152485
Jugement arrêtant le plan de cession totale de l'entreprise
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080160 publié le 07/09/2008
- Annonce n°
- 1237
- Date :
- 4 juillet 2008
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- 775 557 523RCSTarascon
- Dénomination :
- S.A. JEAN WAVRANT
- Forme :
- S.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- route de Saint-Remy 13910 Mailiane
- n°RCS :
- 315 399 972RCSMarmande
- Dénomination :
- SCA LA GARONNE
- Forme :
- S.C.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 47160 Monheurt
- n°RCS :
- 331 066 530RCSMarmande
- Dénomination :
- SCEA DE LA PLANEZE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lieudit Cazeaux 47180 Monheurt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- WAVRANT
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Adresse :
- Mas de Chevrier, Vallon-la-Fontaine Les Baux-de-Provence 13520 Maussane-les-Alpines
- n°RCS :
- 324 550 946RCSLille
- Dénomination :
- SCI WAVRANT REPUBLLIQUE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Min de Lille, case 6 et 7 59160 Lorme
- n°RCS :
- 327 620 258RCSNîmes
- Dénomination :
- SCEA MAS DE RANCHIER
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Domaine de Barjac 30800 Saint-Gilles
- n°RCS :
- 389 485 954RCSNîmes
- Dénomination :
- DOMAINE DE BARJAC
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Domaine de Barjac 30800 Saint-Gilles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession totale de l'entreprise
25-06-2008
1305152485
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2008, désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, préparer le plan de cession et passer tous les actes nécessaires à sa réalisation, liquidateur Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080110 publié le 25/06/2008
- Annonce n°
- 1623
- Date :
- 6 juin 2008
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- WAVRANT
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Adresse :
- Mas du Chevrier Vallon de la Fontaine 13520 Les Baux-de-Provence
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2008, désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, préparer le plan de cession et passer tous les actes nécessaires à sa réalisation, liquidateur Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
There are no court reports available (yet).
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