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Report date
Reference
Description
11-08-2021
202108200280
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Nicolas PELLETIER ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Nicolas PELLETIER, 4 rue Manuel, 85000 La Roche sur Yon - N° RG : 21/774
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210155 publié le 11/08/2021
- Annonce n°
- 1884
- Date :
- 2021-07-22
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JASLET
- Prénom :
- Catherine
- Nom d'usage :
- BARILLEY
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Laumière 85710 La Garnache
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Nicolas PELLETIER ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Nicolas PELLETIER, 4 rue Manuel, 85000 La Roche sur Yon - N° RG : 21/774
31-07-2014
202108200280
Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140145 publié le 31/07/2014
- Annonce n°
- 2053
- Date :
- 17 juillet 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JASLET
- Prénom :
- Catherine
- Nom d'usage :
- épouse BARILLEY
- Activité :
- éleveuse de chevaux
- Adresse :
- La Laumière 85710 La Garnache
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon
11-12-2013
202108200280
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sables d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130238 publié le 11/12/2013
- Annonce n°
- 1894
- Date :
- 21 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JASLET
- Prénom :
- Catherine
- Nom d'usage :
- BARILLEY
- Activité :
- élevage chevaux
- Adresse :
- La Lumière 85710 La Garnache
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sables d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
08-05-2013
202108200280
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc, auprès du Mandataire Judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130088 publié le 08/05/2013
- Annonce n°
- 1213
- Date :
- 8 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JASLET
- Prénom :
- Catherine
- Nom d'usage :
- épouse BARILLEY
- Activité :
- éleveuse de chevaux
- Adresse :
- La Laumière 85710 La Garnache
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc, auprès du Mandataire Judiciaire
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