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Report date
Reference
Description
10-08-2021
202108500041
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Judiciaire de Bonneville où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. RG 19/00009
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210154 publié le 10/08/2021
- Annonce n°
- 3487
- Date :
- 2021-06-03
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STEPIEN
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 135 route de Findrol 74130 Contamine-sur-Arve
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Judiciaire de Bonneville où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. RG 19/00009
30-10-2019
202108500041
Jugement de résoution du plan de continuation et ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 06 juin 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : La SELARL MJ ALPES, 20 boulevard du Lycée, 74000 Annecy - Le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au Greffe, l’état des créances est fixé à une année de cette parution - N° RG : 19/00009.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190210 publié le 30/10/2019
- Annonce n°
- 2214
- Date :
- 2019-10-16
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STEPIEN
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 135 route de Findrol 74130 Contamine-sur-Arve
- Complément Jugement :
- Jugement de résoution du plan de continuation et ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 06 juin 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : La SELARL MJ ALPES, 20 boulevard du Lycée, 74000 Annecy - Le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au Greffe, l’état des créances est fixé à une année de cette parution - N° RG : 19/00009.
14-12-2012
202108500041
Jugement adoptant le plan de redressement sur 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012
- Annonce n°
- 1944
- Date :
- 9 mai 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STEPIEN
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 135 route de Findrol 74130 Contamines-sur-Arve
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de redressement sur 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy
24-11-2011
202108500041
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Blanchard Jean, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy, date de cessation des paiements : 10 février 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110227 publié le 24/11/2011
- Annonce n°
- 2594
- Date :
- 11 mai 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 329 854 418RCSBonneville
- Nom :
- STEPIEN
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 135 route de Findrol 74130 Contamine sur Arve
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Blanchard Jean, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy, date de cessation des paiements : 10 février 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution
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