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Report date
Reference
Description
31-07-2021
2021072300092
Jugement modifiant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe URBAIN, représentant des créanciers , 2 place W. Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex - N° RG : 10/1395
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210148 publié le 31/07/2021
- Annonce n°
- 2176
- Date :
- 2021-07-12
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAUDIN
- Prénom :
- Bernadette
- Nom d'usage :
- DELAGE
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Breuil 87600 Chéronnac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELAGE
- Prénom :
- Robert
- Nom d'usage :
- agriculteur
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Breuil 87600 Chéronnac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe URBAIN, représentant des créanciers , 2 place W. Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex - N° RG : 10/1395
18-02-2020
2021072300092
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. A constaté l’état de cessation des paiements au : 24 novembre 2010. Mandataire liquidateur : Madame Bernadette BAUDIN épouse DELAGE, Le Breuil, 87600 Cheronnac. Juge commissaire : Madame PLENACOSTE. Juge commissaire suppléant : Madame DAYRE, a ordonné la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Madame Bernadette BAUDIN épouse DELAGE, demeurant Le Breuil, 87600 Cheronnac, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 10/01395
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200034 publié le 18/02/2020
- Annonce n°
- 3258
- Date :
- 2020-01-22
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELAGE
- Prénom :
- Robert
- Activité :
- agriculteurs
- Adresse :
- Le Breuil 87600 Chéronnac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELAGE
- Prénom :
- Bernadette
- Activité :
- agriculteurs
- Adresse :
- Le Breuil 87600 Chéronnac
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. A constaté l’état de cessation des paiements au : 24 novembre 2010. Mandataire liquidateur : Madame Bernadette BAUDIN épouse DELAGE, Le Breuil, 87600 Cheronnac. Juge commissaire : Madame PLENACOSTE. Juge commissaire suppléant : Madame DAYRE, a ordonné la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Madame Bernadette BAUDIN épouse DELAGE, demeurant Le Breuil, 87600 Cheronnac, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 10/01395
24-08-2012
2021072300092
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120163 publié le 24/08/2012
- Annonce n°
- 1512
- Date :
- 31 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELAGE
- Prénom :
- Robert
- Adresse :
- Le Breuil 87600 Cheronnac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAUDIN
- Prénom :
- Bernadette
- Nom d'usage :
- DELAGE
- Adresse :
- Le Breuil 87600 Cheronnac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
31-12-2011
2021072300092
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; durée du plan : 10 ans ; 1er versement : 15 décembre 2012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011
- Annonce n°
- 1925
- Date :
- 7 décembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELAGE
- Prénom :
- Robert
- Adresse :
- Le Breuil 87600 Cheronnac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAUDIN
- Prénom :
- Bernadette
- Nom d'usage :
- DELAGE
- Adresse :
- Le Breuil 87600 Cheronnac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; durée du plan : 10 ans ; 1er versement : 15 décembre 2012
09-12-2011
2021072300092
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110238 publié le 09/12/2011
- Annonce n°
- 2461
- Date :
- 23 novembre 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 512 728 528RCSLimoges
- Nom :
- DELAGE
- Prénom :
- Robert
- Activité :
- Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Adresse :
- place Sadi Carnot les Halles Etal N° 7 87100 Limoges
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12-12-2010
2021072300092
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 novembre 2010, représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître URBAIN
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100240 publié le 12/12/2010
- Annonce n°
- 2505
- Date :
- 24 novembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 342 058 641RCSLimoges
- Dénomination :
- SCEA CHEZ DANIEL
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Chez Daniel 87600 Cheronnac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELAGE
- Prénom :
- Robert
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- le Breuil 87600 Cheronnac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAUDIN
- Prénom :
- Bernadette
- Nom d'usage :
- DELAGE
- Adresse :
- le Breuil 87600 Cheronnac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 novembre 2010, représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître URBAIN
Radiations
Bodacc B n°20100139 publié le 21/07/2010
- Annonce n°
- 1486
- n°RCS :
- 512 728 528RCSLimoges
- Nom :
- DELAGE
- Prénom :
- Robert
- Adresse :
- place Sadi Carnot les Halles Etal N° 7 87100 Limoges
- Date de cessation d'activité :
- 2010-06-01
11-07-2010
2021072300092
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juin 2010 désignant liquidateur Maître Philippe Urbain 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100133 publié le 11/07/2010
- Annonce n°
- 2161
- Date :
- 23 juin 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 512 728 528RCSLimoges
- Nom :
- DELAGE
- Prénom :
- Robert
- Activité :
- Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Adresse :
- place Sadi Carnot les Halles Etal N° 7 87100 Limoges
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juin 2010 désignant liquidateur Maître Philippe Urbain 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090111 publié le 12/06/2009
- Annonce n°
- 1513
- n°RCS :
- 512 728 528RCSLimoges
- Nom :
- DELAGE
- Prénom :
- Robert
- Nationalité :
- Française
- Nom commercial :
- LES PANIERES DE MARTIAL
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Vente de fruits et légumes avec une activité annexe de dépôt de pain et fleurs
- Adresse de l'établissement :
- place Sadi Carnot les Halles Etal N° 7 87100 Limoges
- A dater du :
- 29 mai 2009
- Date de commencement d'activité :
- 01 juin 2009
There are no court reports available (yet).
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