The insolvency number of this case is 2021072300094. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
2021072300094
Debt restruct. nmbr:
2021072300094
Report date
Reference
Description
31-07-2021
2021072300094
Jugement arrêtant le plan de continuation - Durée du plan : 10 ans, première échéance : 31/07/2021 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe URBAIN, représentant des créanciers , 2 place W. Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex - N° RG : 19/674
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210148 publié le 31/07/2021
- Annonce n°
- 2175
- Date :
- 2021-07-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ACHARD
- Prénom :
- Clément
- Nom d'usage :
- agriculteur
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Belleprade 87400 Champnétery
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation - Durée du plan : 10 ans, première échéance : 31/07/2021 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe URBAIN, représentant des créanciers , 2 place W. Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex - N° RG : 19/674
02-01-2020
2021072300094
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Philippe URBAIN, représentant des créanciers, 2, place W.-Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex. A ordonné la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me Philippe URBAIN représentant des créanciers, demeurant 2, place W.-Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 19/00674
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200001 publié le 02/01/2020
- Annonce n°
- 1972
- Date :
- 2019-12-13
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ACHARD
- Prénom :
- Clément
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Belleprade 87400 Champnétery
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Philippe URBAIN, représentant des créanciers, 2, place W.-Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex. A ordonné la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me Philippe URBAIN représentant des créanciers, demeurant 2, place W.-Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 19/00674
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.