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Insolvency number:
202107120053
Debt restruct. nmbr:
202107120053
Report date
Reference
Description
27-07-2021
202107120053
Jugement homologuant le plan de continuation en redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MARTIN - 13 cours Sablon - 63000 CLERMONT FERRAND. N° RG : 20/00101
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210144 publié le 27/07/2021
- Annonce n°
- 1922
- Date :
- 2021-06-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUSSAROQUE
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- Agriculteur
- Adresse :
- Canhac 15220 Marcolès
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de continuation en redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MARTIN - 13 cours Sablon - 63000 CLERMONT FERRAND. N° RG : 20/00101
15-07-2021
202107120053
Le tribunal judiciaire d’Aurillac inscrit la mesure d’inaliénabilité des biens pour une durée de 7 ans en vertu du jugement rendu le 09 juin 2021 (homologation du plan de redressement) - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MARTIN, 13 cours Sablons, 63000 Clermont Ferrand - N° RG : 21/00326
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210136 publié le 15/07/2021
- Annonce n°
- 2747
- Date :
- 2021-06-30
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 433 845 757RCSAurillac
- Nom :
- BOUSSAROQUE
- Prénom :
- Michèl Jean-Claude
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Canhac 15220 Marcolès
- Complément Jugement :
- Le tribunal judiciaire d’Aurillac inscrit la mesure d’inaliénabilité des biens pour une durée de 7 ans en vertu du jugement rendu le 09 juin 2021 (homologation du plan de redressement) - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MARTIN, 13 cours Sablons, 63000 Clermont Ferrand - N° RG : 21/00326
23-07-2020
202107120053
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY Jean-François, 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac. N° RG : 20/00101.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200141 publié le 23/07/2020
- Annonce n°
- 904
- Date :
- 2020-07-01
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUSSAROQUE
- Prénom :
- Michel, Jean-Claude
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Canhac 15220 Marcolès
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY Jean-François, 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac. N° RG : 20/00101.
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