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Report date
Reference
Description
23-07-2021
2021070800140
jugement modifiant le plan de sauvegarde, prise en la personne de son représentant légal, monsieur JEAN Michel. Commissaire à l’exécution du plan : maître ROUSSELOT-GEGOUE, demeurant 9, rue Audry-de-Puyravault, 17300 Rochefort. N° RG : 15/03542
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210142 publié le 23/07/2021
- Annonce n°
- 1392
- Date :
- 2021-06-30
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. DU 13 PLACE D’AUSTERLITZ
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 13 place d’Austerlitz 17123 Ile-d'Aix
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de sauvegarde, prise en la personne de son représentant légal, monsieur JEAN Michel. Commissaire à l’exécution du plan : maître ROUSSELOT-GEGOUE, demeurant 9, rue Audry-de-Puyravault, 17300 Rochefort. N° RG : 15/03542
08-02-2017
2021070800140
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG N° : 15/03542
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017
- Annonce n°
- 1367
- Date :
- 2017-01-25
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. DU 13 PLACE D'AUSTERLITZ
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- location d'immeuble
- Adresse du siège social :
- 13 place d'Austerlitz 17123 Ile-d'Aix
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG N° : 15/03542
10-11-2016
2021070800140
Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/00252
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016
- Annonce n°
- 1884
- Date :
- 6 octobre 2016
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. DU 13 PLACE D'AUSTERLITZ
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 13 place d'Austerlitz 17123 Ile-d'Aix
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/00252
14-02-2016
2021070800140
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160031 publié le 14/02/2016
- Annonce n°
- 2048
- Date :
- 27 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. DU 13 PLACE D'AUSTERLITZ
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 13 place d'Austerlitz 17123 Ile-d'Aix
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer
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