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Place:
La Chapelle-d'Alagnon
Insolvency number:
2021062100091
Debt restruct. nmbr:
2021062100091
Report date
Reference
Description
04-07-2021
2021062100091
jugement du tribunal judiciaire d’Aurillac homologant le plan de redressement par continuation à 100 % sur 14 ans présenté par Jean-Louis POUDEROUX, la première échéance semestrielle du plan intervenant le 31 octobre 2021 ; désigne la SELARL MARTIN dont le siège est 13, cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, en qualité de commissaire à l’exécution du plan ; dit que les versements seront effectués entre les mains du commissaire à l’exécution du plan conformément à l’article L. 626-21 du code du commerce ; dit que les dividendes seront portables et exigibles suivant les délais convenus ci-dessus ; dit que les dividendes seront versées annuellement aux créanciers par les soins du commissaire à l’exécution du plan ; dit que Jean-Louis POUDEROUX ne pourra aliéner les biens de l’entreprise durant la durée du plan sans l’autorisation du juge-commissaire, conformément à l’article L. 626-14 du code de commerce ; rappelle que Jean-Louis POUDEROUX ne pourra mettre en location les biens de l’exploitation sans l’autorisation du juge-commissaire ; dit que conformément à l’article L. 626-10 du code de commerce, les personnes tenues d’exécuter les engagements du plan seront Jean-Louis POUDEROUX ; ordonne la publication et l’accomplissement des actes de notification et de signification prévus aux articles R. 621-7, R. 621-8 et R. 631-12 du code de commerce. N° RG : 20/00107
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210129 publié le 04/07/2021
- Annonce n°
- 3021
- Date :
- 2021-05-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POUDEROUX
- Prénom :
- Jean, Louis
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 15300 La Chapelle-d'Alagnon
- Complément Jugement :
- jugement du tribunal judiciaire d’Aurillac homologant le plan de redressement par continuation à 100 % sur 14 ans présenté par Jean-Louis POUDEROUX, la première échéance semestrielle du plan intervenant le 31 octobre 2021 ; désigne la SELARL MARTIN dont le siège est 13, cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, en qualité de commissaire à l’exécution du plan ; dit que les versements seront effectués entre les mains du commissaire à l’exécution du plan conformément à l’article L. 626-21 du code du commerce ; dit que les dividendes seront portables et exigibles suivant les délais convenus ci-dessus ; dit que les dividendes seront versées annuellement aux créanciers par les soins du commissaire à l’exécution du plan ; dit que Jean-Louis POUDEROUX ne pourra aliéner les biens de l’entreprise durant la durée du plan sans l’autorisation du juge-commissaire, conformément à l’article L. 626-14 du code de commerce ; rappelle que Jean-Louis POUDEROUX ne pourra mettre en location les biens de l’exploitation sans l’autorisation du juge-commissaire ; dit que conformément à l’article L. 626-10 du code de commerce, les personnes tenues d’exécuter les engagements du plan seront Jean-Louis POUDEROUX ; ordonne la publication et l’accomplissement des actes de notification et de signification prévus aux articles R. 621-7, R. 621-8 et R. 631-12 du code de commerce. N° RG : 20/00107
07-10-2020
2021062100091
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Aurillac où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publiaction. N° RG : 20/00107
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200195 publié le 07/10/2020
- Annonce n°
- 999
- Date :
- 2020-09-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POUDEROUX
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Meymargues 15300 La Chapelle-d'Alagnon
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Aurillac où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publiaction. N° RG : 20/00107
25-06-2020
2021062100091
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : Maître PETAVY Jean-François, 6 rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac. N° RG : 20/00107
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200122 publié le 25/06/2020
- Annonce n°
- 866
- Date :
- 2020-03-11
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POUDEROUX
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Meymargues 15300 La Chapelle-d'Alagnon
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : Maître PETAVY Jean-François, 6 rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac. N° RG : 20/00107
Créations d'établissements
Bodacc A n°20180164 publié le 30/08/2018
- Annonce n°
- 64
- n°RCS :
- 539 509 075RCSAurillac
- Nom :
- POUDEROUX
- Prénom :
- Jean, Louis, Bernard
- Nom d'usage :
- POUDEROUX
- Etablissement(s) :
- Activité :
- Travaux agricoles
- Adresse de l'établissement :
- lieu-dit Meymargues 15300 La Chapelle-d'Alagnon
- Date de commencement d'activité :
- 01 août 2018
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