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Report date
Reference
Description
15-06-2021
20210630225
Dépôt de la liste des créances art. L641-13 du Code du Commerce au tribunal judiciaire du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge commissaire à compter de la présente publication - N° RG : 20/00773
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210115 publié le 15/06/2021
- Annonce n°
- 5109
- Date :
- 2021-05-18
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SPORT CULTURE ET HANDICAP DU PERCHE SARTHOIS
- Forme :
- ASSOCIATION
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- rue Roland du Luart Mairie 72390 Le Luart
- Complément Jugement :
- Dépôt de la liste des créances art. L641-13 du Code du Commerce au tribunal judiciaire du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge commissaire à compter de la présente publication - N° RG : 20/00773
09-07-2020
20210630225
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur résolution du plan de redressement judiciaire - Liquidateur : SELARL Guillaume LEMERCIER, prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER, 8 rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex 2 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 20/00773
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200132 publié le 09/07/2020
- Annonce n°
- 2266
- Date :
- 2020-06-04
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SPORT, CULTURE ET HANDICAP DU PERCHE SARTHOIS
- Forme :
- ASSOCIATION
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- rue Roland du Luart Mairie 72390 Le Luart
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur résolution du plan de redressement judiciaire - Liquidateur : SELARL Guillaume LEMERCIER, prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER, 8 rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex 2 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 20/00773
07-08-2019
20210630225
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans. Date de cessation des paiements : 01 mars 2018. Commissaire à l’Exécution du plan : SELARL Guillaume Lemercier, en la personne de Me Guillaume LEMERCIER, 8 rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex. N°RG : 18/2018
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190151 publié le 07/08/2019
- Annonce n°
- 1682
- Date :
- 2019-07-25
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SPORT CULTURE ET HANDICAP DU PERCHE SARTHOIS
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Mairie - Roland du Luart 72390 Le Luart
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans. Date de cessation des paiements : 01 mars 2018. Commissaire à l’Exécution du plan : SELARL Guillaume Lemercier, en la personne de Me Guillaume LEMERCIER, 8 rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex. N°RG : 18/2018
06-09-2018
20210630225
Jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : provisoire 14 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire :SELARL GUILLAUME LEMERCIER en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex. N° RG : 18/02018
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180169 publié le 06/09/2018
- Annonce n°
- 2411
- Date :
- 2018-07-19
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SPORT CULTURE ET HANDICAP DU PERCHE SARTHOIS
- Forme :
- ASSOCIATION
- Activité :
- service à la personne
- Adresse du siège social :
- mairie 72390 Le Luart
- Complément Jugement :
- Jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : provisoire 14 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire :SELARL GUILLAUME LEMERCIER en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex. N° RG : 18/02018
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