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Report date
Reference
Description
15-06-2021
2021052000169
par jugement du 12 mai 2021, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a homologué le plan de redressement et désigne comme commissaire à l’exécution du plan la SELARL MJ MARTIN, en la personne de Me Fanny MARTIN, 13, cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand. Durée du plan : 15 ans. 1re annuité : 31 décembre 2021. N° RG : 19/02923
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210115 publié le 15/06/2021
- Annonce n°
- 4978
- Date :
- 2021-05-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DES MYOSOTIS
- Forme :
- EARL
- Activité :
- élevage de bovins
- Adresse du siège social :
- Ludières 63710 Le Vernet-Sainte-Marguerite
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIGAUD
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activité :
- élevage de bovins
- Adresse :
- Ludières 63710 Le Vernet-Sainte-Marguerite
- Complément Jugement :
- par jugement du 12 mai 2021, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a homologué le plan de redressement et désigne comme commissaire à l’exécution du plan la SELARL MJ MARTIN, en la personne de Me Fanny MARTIN, 13, cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand. Durée du plan : 15 ans. 1re annuité : 31 décembre 2021. N° RG : 19/02923
25-06-2020
2021052000169
Avis de dépôt de l'état de créances (article L 624-1 du Code de Commerce) concernant le redressement judiciaire au greffe du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge Commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/02923
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200122 publié le 25/06/2020
- Annonce n°
- 1201
- Date :
- 2020-03-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIGAUD
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Ludières 63710 Le Vernet-Sainte-Marguerite
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances (article L 624-1 du Code de Commerce) concernant le redressement judiciaire au greffe du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge Commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/02923
10-09-2019
2021052000169
constaté l’échec de la procédure de règlement amiable agricole de Jean-Philippe RIGAUD en son nom propre et en tant que représentant légal de l’E.A.R.L. DES MYOSOTIS, exploitation agricole dont le siège est Ludières - 67310 LE VERNET SAINTE MARGUERITE et mis à la suspension des poursuites en vertu de l’article L 351-4 du code rural et de la pêche maritime
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190174 publié le 10/09/2019
- Annonce n°
- 2891
- Date :
- 2019-08-29
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIGAUD
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- Ludières 63710 LE VERNET SAINTE MARGUERITE
- Complément Jugement :
- constaté l’échec de la procédure de règlement amiable agricole de Jean-Philippe RIGAUD en son nom propre et en tant que représentant légal de l’E.A.R.L. DES MYOSOTIS, exploitation agricole dont le siège est Ludières - 67310 LE VERNET SAINTE MARGUERITE et mis à la suspension des poursuites en vertu de l’article L 351-4 du code rural et de la pêche maritime
17-07-2019
2021052000169
Par ordonnance du 28 juin 2019 , le Président du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand, en la personne de son délégué a : Imparti à Mme Marie-Claude ASTIER-BOLOLANIK, conciliateur un nouveau délai de deux mois à compter du 21 juillet 2019 pour l’accomplissement de sa mission, soit jusqu’au 21 septembre 2019, dans la procédure de règlement à l’amiable de M. Jean-Philippe RIGAUD en son nom propre et en tant que représentant légal de l’EARL DES MYOSOTIS, exploitation agricole dont le siège est Ludières, 63710 Le Vernet-Sainte-Marguerite ; Prorogé pour un délai de deux mois à compter du 21 juillet 2019, l’interdiction aux créanciers de M. Jean-Philippe RIGAUD en son nom propre et en tant que représentant légal de l’EARL DES MYOSOTIS, exploitation agricole dont le siège est Ludières, 63710 Le Vernet-Sainte-Marguerite, de poursuivre ceux-ci en matière civile, conformément à l’article L351-5 du code Rural. N° RG : 19/00974
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190136 publié le 17/07/2019
- Annonce n°
- 2277
- Date :
- 2019-06-28
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIGAUD
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Adresse :
- Ludières 63710 Le Vernet-Sainte-Marguerite
- Complément Jugement :
- Par ordonnance du 28 juin 2019 , le Président du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand, en la personne de son délégué a : Imparti à Mme Marie-Claude ASTIER-BOLOLANIK, conciliateur un nouveau délai de deux mois à compter du 21 juillet 2019 pour l’accomplissement de sa mission, soit jusqu’au 21 septembre 2019, dans la procédure de règlement à l’amiable de M. Jean-Philippe RIGAUD en son nom propre et en tant que représentant légal de l’EARL DES MYOSOTIS, exploitation agricole dont le siège est Ludières, 63710 Le Vernet-Sainte-Marguerite ; Prorogé pour un délai de deux mois à compter du 21 juillet 2019, l’interdiction aux créanciers de M. Jean-Philippe RIGAUD en son nom propre et en tant que représentant légal de l’EARL DES MYOSOTIS, exploitation agricole dont le siège est Ludières, 63710 Le Vernet-Sainte-Marguerite, de poursuivre ceux-ci en matière civile, conformément à l’article L351-5 du code Rural. N° RG : 19/00974
04-06-2019
2021052000169
ordonnance d’ouverture d’une procédure de règlement amiable agricole représentant légal de l’EARL des MYOSOTIS ordonnant la supension des poursuites par les créanciers de M. RIGAUD Jean-Philippe, en son nom propre et en tant que représentant légal de l’EARL des MYOSOTIS pour une période de deux mois, conformément à l’article L. 351-4 du code rural et de la pêche maritime, à nommé Mme ASTIER-BOLOLANIK Marie-Claude, demeurant le Tour du Quartier, 63200 Yssac-la-Tourette. N° RG : 19/00974
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190106 publié le 04/06/2019
- Annonce n°
- 5201
- Date :
- 2019-05-21
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIGAUD
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Ludières 63710 Le Vernet-Sainte-Marguerite
- Complément Jugement :
- ordonnance d’ouverture d’une procédure de règlement amiable agricole représentant légal de l’EARL des MYOSOTIS ordonnant la supension des poursuites par les créanciers de M. RIGAUD Jean-Philippe, en son nom propre et en tant que représentant légal de l’EARL des MYOSOTIS pour une période de deux mois, conformément à l’article L. 351-4 du code rural et de la pêche maritime, à nommé Mme ASTIER-BOLOLANIK Marie-Claude, demeurant le Tour du Quartier, 63200 Yssac-la-Tourette. N° RG : 19/00974
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