There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
15-06-2021
2021052600018
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 29 mars 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 123, avenue thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacunes des échéances à venir s’effectuera le 29 juin de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan, et pour la première fois à compter du 29 juin 2023, le montant des pactes restant à payer à compter du 29 juin 2023 est modifié à raison de deux pactes réduits à 0% au titre des années 2021 et 2022, pour une reprise de paiement au plus tard le 29 juin 2023, à raison de 6,78% par pacte à l’exception du dernier de 6,86% et avec pour effet de rallonger le plan de 12 à 17 ans. N° RG :18/01157
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210115 publié le 15/06/2021
- Annonce n°
- 4748
- Date :
- 2021-05-21
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELLOC
- Prénom :
- Matthieu
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 1 lieu dit Gajolic 33124 Auros
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 29 mars 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 123, avenue thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacunes des échéances à venir s’effectuera le 29 juin de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan, et pour la première fois à compter du 29 juin 2023, le montant des pactes restant à payer à compter du 29 juin 2023 est modifié à raison de deux pactes réduits à 0% au titre des années 2021 et 2022, pour une reprise de paiement au plus tard le 29 juin 2023, à raison de 6,78% par pacte à l’exception du dernier de 6,86% et avec pour effet de rallonger le plan de 12 à 17 ans. N° RG :18/01157
04-07-2019
2021052600018
Avis de dépôt de l’état des créances au TGI de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01157
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190127 publié le 04/07/2019
- Annonce n°
- 2203
- Date :
- 2018-11-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELLOC
- Prénom :
- Matthieu
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 1 lieudit Gajolle 33124 Auros
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au TGI de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01157
12-04-2019
2021052600018
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : LUCAS-DABADIE de la SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux Bastide. Paiement de l’intégralité du passif échu en 12 annuités, 5% pour les quatre premières années, 8% pour les quatre années suivantes, e t12% pour les quatre dernières années, avec paiement de la première annuité au plus tard le 29 mars 2020, et chacune des années suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan. Paiement des créances inférieures à 500 euros dès l’adoption du plan N° RG : 18/01157.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190073 publié le 12/04/2019
- Annonce n°
- 1332
- Date :
- 2019-03-28
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELLOC
- Prénom :
- Matthieu
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 1 lieudit Gajolle 33124 Auros
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : LUCAS-DABADIE de la SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux Bastide. Paiement de l’intégralité du passif échu en 12 annuités, 5% pour les quatre premières années, 8% pour les quatre années suivantes, e t12% pour les quatre dernières années, avec paiement de la première annuité au plus tard le 29 mars 2020, et chacune des années suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan. Paiement des créances inférieures à 500 euros dès l’adoption du plan N° RG : 18/01157.
17-04-2018
2021052600018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2018 ; représentant des créanciers : Maître LUCAS-DABADIE, SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux Bastide ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; n° RG : 18/01157
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180074 publié le 17/04/2018
- Annonce n°
- 3108
- Date :
- 2018-03-23
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 531 232 247RCSBordeaux
- Nom :
- BELLOC
- Prénom :
- Matthieu
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 1 lieu-dit Gajolle 33124 Auros
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2018 ; représentant des créanciers : Maître LUCAS-DABADIE, SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux Bastide ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; n° RG : 18/01157
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.