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Insolvency number:
453003527
Debt restruct. nmbr:
2021051200078
Report date
Reference
Description
06-06-2021
453003527
Jugement du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc modifiant le plan de redressement adopté le 17 janvier 2020 de la manière suivante : autorise le report du paiement du premier dividende au 2 janvier 2022 ; autorise le report d’une année de la date d’egibilité du règlement des futures échéances du plan de redressement. N° RG : 19/2
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210109 publié le 06/06/2021
- Annonce n°
- 2372
- Date :
- 2021-05-03
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 453 003 527RCSde Saint-Brieuc
- Nom :
- DESSENNE
- Prénom :
- Christine
- Activité :
- formation continue d’adultes
- Adresse :
- 1 rue de Rollard 22240 Plurien
- Complément Jugement :
- Jugement du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc modifiant le plan de redressement adopté le 17 janvier 2020 de la manière suivante : autorise le report du paiement du premier dividende au 2 janvier 2022 ; autorise le report d’une année de la date d’egibilité du règlement des futures échéances du plan de redressement. N° RG : 19/2
05-01-2020
453003527
avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge commissaire, conformément aux articles R. 624-8 et R. 631-29 du code de commerce. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 19/00002
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200003 publié le 05/01/2020
- Annonce n°
- 1933
- Date :
- 2019-10-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 453 003 527RCSSt-Brieuc
- Nom :
- DESSENNE
- Prénom :
- Christine
- Activité :
- formation continue d’adultes
- Adresse :
- 1 rue de Rollard 22240 Plurien
- Complément Jugement :
- avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge commissaire, conformément aux articles R. 624-8 et R. 631-29 du code de commerce. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 19/00002
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