The insolvency number of this case is 2021051800251. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
2021051800251
Debt restruct. nmbr:
2021051800251
Report date
Reference
Description
06-06-2021
2021051800251
jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 7 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Jean-Joachim Bissieux, demeurant 2 B avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 20/00014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210109 publié le 06/06/2021
- Annonce n°
- 2368
- Date :
- 2021-05-07
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NICAULT
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- colporteur
- Adresse :
- 9 rue de Mont Saint-Jean 21390 Fontangy
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 7 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Jean-Joachim Bissieux, demeurant 2 B avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 20/00014
07-01-2021
2021051800251
Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du TJ de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210004 publié le 07/01/2021
- Annonce n°
- 1862
- Date :
- 2020-11-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NICAULT
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- colporteur
- Adresse :
- 9 rue de Mont Saint Jean Chazelle l’Echo 21390 Fontangy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du TJ de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/014
24-06-2020
2021051800251
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er août 2019. Administrateur judiciaire : mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me BISSIEUX Jean-Joachim, demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 20/00014
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200121 publié le 24/06/2020
- Annonce n°
- 1984
- Date :
- 2020-04-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NICAULT
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- colporteur
- Adresse :
- 9 rue de Mont-Saint-Jean Chazelle-l’Echo 21390 Fontangy
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er août 2019. Administrateur judiciaire : mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me BISSIEUX Jean-Joachim, demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 20/00014
Radiations
Bodacc B n°20100159 publié le 18/08/2010
- Annonce n°
- 590
- n°RCS :
- 404 566 895RCSDijon
- Nom :
- NICAULT
- Prénom :
- Dominique, Jacky
- Adresse :
- 29 boulevard Gustave Morizot 21400 Chatillon sur seine
- Date de cessation d'activité :
- 2010-06-30
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.