The insolvency number of this case is 2021051100013. No reports are available yet.
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Place:
Villeneuve-lès-Corbières
Insolvency number:
2021051100013
Debt restruct. nmbr:
2021051100013
Report date
Reference
Description
04-06-2021
2021051100013
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : M. Sanchez Bernard, 6 quai de Lorraine, 11100 Narbonne. N° RG : 15/00016
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210108 publié le 04/06/2021
- Annonce n°
- 2636
- Date :
- 2021-04-21
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPUIS
- Prénom :
- Catherine
- Nom d'usage :
- MAITRE
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- Lous Pradals 11360 Villeneuve-lès-Corbières
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : M. Sanchez Bernard, 6 quai de Lorraine, 11100 Narbonne. N° RG : 15/00016
17-02-2017
2021051100013
Avis de dépôt de la liste définitive des créances admises par le juge-commissaire ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00016
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170034 publié le 17/02/2017
- Annonce n°
- 2864
- Date :
- 2017-01-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPUIS
- Prénom :
- Catherine
- Nom d'usage :
- épouse MAITRE
- Activité :
- viticulture
- Adresse :
- Lous Pradals 11360 Villeseque-des-Corbières
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste définitive des créances admises par le juge-commissaire ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00016
28-06-2016
2021051100013
Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SANCHEZ (Bernard), 10, Quai de Lorraine, Narbonne, 11100 Narbonne ; RG 15/00016
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016
- Annonce n°
- 1757
- Date :
- 13 juin 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPUIS
- Prénom :
- Catherine
- Nom d'usage :
- épouse MAITRE
- Adresse :
- Lous Pradals 11360 Villeseque-des-Corbières
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SANCHEZ (Bernard), 10, Quai de Lorraine, Narbonne, 11100 Narbonne ; RG 15/00016
02-07-2015
2021051100013
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SANCHEZ (Bernard), 6, quai de Lorraine, Narbonne, 11100 Narbonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150125 publié le 02/07/2015
- Annonce n°
- 1356
- Date :
- 18 mai 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPUIS
- Prénom :
- Catherine
- Nom d'usage :
- épouse MAITRE
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- Lous Pradals 11360 Villeseque-des-Corbières
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SANCHEZ (Bernard), 6, quai de Lorraine, Narbonne, 11100 Narbonne
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100240 publié le 12/12/2010
- Annonce n°
- 72
- n°RCS :
- 341 630 432RCSNarbonne
- Nom :
- CHAPUIS
- Prénom :
- Catherine, Hélène, Louise
- Nom d'usage :
- MAITRE
- Nom commercial :
- CHATEAU MAITRE
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Achat et vente de vins et vins doux dans le prolongement de l'activité agricole
- Adresse de l'établissement :
- Lous Pradal 11360 Villesèque-des-Corbières
- A dater du :
- 22 novembre 2010
- Date de commencement d'activité :
- 17 novembre 2010
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