Natural person in Chiche (Deux-Sèvres) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Niort. The insolvency number of this case is 7901106458. No reports are available yet.
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Insolvency number:
7901106458
Debt restruct. nmbr:
7901106458
Report date
Reference
Description
07-05-2021
7901106458
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210090 publié le 07/05/2021
- Annonce n°
- 2533
- Date :
- 2021-05-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PIERRE
- Prénom :
- Sébastien
- Adresse :
- la Chapelle Saint-Martin Zonz d'Activité 79350 Chiche
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-07-2020
7901106458
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2020, désignant liquidateur SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200136 publié le 16/07/2020
- Annonce n°
- 3615
- Date :
- 2020-07-10
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PIERRE
- Prénom :
- Sébastien
- Adresse :
- la Chapelle Saint-Martin Zonz d'Activité 79350 Chiche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2020, désignant liquidateur SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Radiations
Bodacc B n°20190109 publié le 07/06/2019
- Annonce n°
- 1769
- n°RCS :
- 530 379 627RCSNiort
- Nom :
- DUMAINE
- Prénom :
- Sébastien Pierre Raymond
- Nom commercial :
- AGRIS DUMAINE
- Activité :
- AGRIS DUMAINE
- Adresse :
- 6 Route des Romains 79500 Melle
- Date de cessation d'activité :
- 2019-05-28
Radiations
Bodacc B n°20190109 publié le 07/06/2019
- Annonce n°
- 1770
- n°RCS :
- 530 379 627RCSNiort
- Nom :
- DUMAINE
- Prénom :
- Sébastien Pierre Raymond
- Nom commercial :
- AGRIS DUMAINE
- Activité :
- AGRIS DUMAINE
- Adresse :
- 6 Route des Romains 79500 Melle
- Date de cessation d'activité :
- 2019-05-28
02-06-2019
7901106458
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20190105 publié le 02/06/2019
- Annonce n°
- 594
- Date :
- 2019-05-28
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 530 379 627RCSNiort
- Nom :
- DUMAINE
- Prénom :
- Sébastien, Pierre, Raymond
- Activité :
- Vente à domicile
- Adresse :
- 6 route des Romains 79500 Melle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24-06-2018
7901106458
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180119 publié le 24/06/2018
- Annonce n°
- 2323
- Date :
- 2018-06-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 530 379 627RCSNiort
- Nom :
- DUMAINE
- Prénom :
- Sébastien Pierre Raymond
- Activité :
- vendeur itinérant en pièces et accessoires agricole.
- Adresse :
- 6 route des Romains 79500 Melle
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-10-2017
7901106458
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2017, désignant liquidateur SELARL Actis prise en la personne de Me Stéphane Martin 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170198 publié le 15/10/2017
- Annonce n°
- 2191
- Date :
- 2017-10-04
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 530 379 627RCSNiort
- Nom :
- DUMAINE
- Prénom :
- Sébastien Pierre Raymond
- Activité :
- vendeur itinérant en pièces et accessoires agricole.
- Adresse :
- 6 route des Romains 79500 Melle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2017, désignant liquidateur SELARL Actis prise en la personne de Me Stéphane Martin 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150144 publié le 30/07/2015
- Annonce n°
- 936
- n°RCS :
- 530 379 627RCSNiort
- Nom :
- DUMAINE
- Prénom :
- Sébastien Pierre Raymond
- Adresse :
- 6 route des Romains 79500 Melle
- Commentaires :
- Modification de l'adresse de l'établissement.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130240 publié le 13/12/2013
- Annonce n°
- 1445
- n°RCS :
- 530 379 627RCSNiort
- Nom :
- DUMAINE
- Prénom :
- Sébastien Pierre Raymond
- Adresse :
- 2 lieu-dit Touche-Grasse 79500 Maisonnay
- Commentaires :
- Modification de l'adresse de l'établissement.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110046 publié le 06/03/2011
- Annonce n°
- 631
- n°RCS :
- 530 379 627RCSNiort
- Nom :
- DUMAINE
- Prénom :
- Sébastien, Pierre, Raymond
- Nationalité :
- Française
- Nom commercial :
- AGRIS DUMAINE
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- Vendeur itinérant en pieces et accessoires agricole
- Adresse de l'établissement :
- 25 route de Mélle 79500 Saint-Vincent-la-Châtre
- A dater du :
- 17 février 2011
- Date de commencement d'activité :
- 21 février 2011
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