The insolvency number of this case is 2021012200059. No reports are available yet.
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Place:
Villefranche-d’Alligeois
Insolvency number:
2021012200059
Debt restruct. nmbr:
2021012200059
Report date
Reference
Description
30-04-2021
2021012200059
jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me VITANI Virginie, ZAC Le Causse, espace d’entreprises, 81100 Castres. Durée du plan : 15 ans. N° RG : 19/899
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210085 publié le 30/04/2021
- Annonce n°
- 3107
- Date :
- 2021-04-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASTUREL
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Fauch Bas 81430 Villefranche-d’Alligeois
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me VITANI Virginie, ZAC Le Causse, espace d’entreprises, 81100 Castres. Durée du plan : 15 ans. N° RG : 19/899
01-08-2019
2021012200059
Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Représentant des créanciers : Me Vitani Virginie, ZAC le Causse, espace d’entreprise, 81100 Castres. N° RG : 19/899
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190147 publié le 01/08/2019
- Annonce n°
- 1603
- Date :
- 2019-07-19
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASTUREL
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- élevage d’ovins et de lapins
- Adresse :
- lieudit Le Fauch Bas 81430 Villefranche-d'Albigeois
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Représentant des créanciers : Me Vitani Virginie, ZAC le Causse, espace d’entreprise, 81100 Castres. N° RG : 19/899
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