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Report date
Reference
Description
30-04-2021
2021042700057
Jugement modifiant le plan de sauvegarde : prolongation pour une durée d’un an dont le plan a été arrêté sur 15 ans par décision du tribunal judiciaire de Lorient en date du 27/09/2012 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Armelle CHARROUX, 5 rue Pasteur, 56100 Lorient - Gérant : Jean-Pierre FORMAL - N°RG : 11/225
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210085 publié le 30/04/2021
- Annonce n°
- 2751
- Date :
- 2021-02-11
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GIE LE MOULIN DE KERBASCO
- Forme :
- GIE
- Activité :
- exploitation d’une fabrique d’aliments
- Adresse du siège social :
- lieudit Kerbasco 56690 Landaul
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde : prolongation pour une durée d’un an dont le plan a été arrêté sur 15 ans par décision du tribunal judiciaire de Lorient en date du 27/09/2012 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Armelle CHARROUX, 5 rue Pasteur, 56100 Lorient - Gérant : Jean-Pierre FORMAL - N°RG : 11/225
06-03-2018
2021042700057
Jugement modifiant le plan de redressement, représenté par son administrateur Mr FORMAL (Jean-Pierre) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHARROUX (Armelle), 5, rue Pasteur, 56100 Lorient ; RG : 17/2454
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180045 publié le 06/03/2018
- Annonce n°
- 2262
- Date :
- 2018-02-08
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GIE LE MOULIN DE KERBASCO
- Forme :
- G.I.E.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Kerbasco 56690 Landaul
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement, représenté par son administrateur Mr FORMAL (Jean-Pierre) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHARROUX (Armelle), 5, rue Pasteur, 56100 Lorient ; RG : 17/2454
27-06-2012
2021042700057
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120122 publié le 27/06/2012
- Annonce n°
- 2077
- Date :
- 31 mai 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GIE LE MOULIN DE KERBASCO
- Forme :
- G.I.E.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- « Kerbasco » 56690 Landaul
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
29-03-2011
2021042700057
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prise en la personne de son administrateur FORMAL (Jean-Pierre), mandataire judiciaire : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy de Lôme, 56100 Lorient, les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110062 publié le 29/03/2011
- Annonce n°
- 1596
- Date :
- 10 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GIE LE MOULIN DE KERBASCO
- Forme :
- G.I.E.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lieudit « Kerbasco » 56690 Landaul
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prise en la personne de son administrateur FORMAL (Jean-Pierre), mandataire judiciaire : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy de Lôme, 56100 Lorient, les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement
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