Natural person in Couffoulens (Cádiz) has been declared bankrupt by the court in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE. The insolvency number of this case is 2021041500115. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
2021041500115
Debt restruct. nmbr:
2021041500115
Report date
Reference
Description
27-04-2021
2021041500115
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 15 janvier 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2 place Victor Basch, 11000 Carcassonne - N° RG : 21/00167
Jugement prononçant
Bodacc A n°20210082 publié le 27/04/2021
- Annonce n°
- 3854
- Date :
- 2021-02-23
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESCALIER
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 2 bis chemin Pech 11250 Couffoulens
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 15 janvier 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2 place Victor Basch, 11000 Carcassonne - N° RG : 21/00167
14-04-2021
2021041500115
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcasonne. N° RG : 21/00167
Jugement prononçant
Bodacc A n°20210073 publié le 14/04/2021
- Annonce n°
- 2373
- Date :
- 2021-02-23
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESCALIER
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 2 bis Chemin Pech 11250 Couffoulens
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcasonne. N° RG : 21/00167
15-12-2013
2021041500115
Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 960
- Date :
- 19 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESCALIER
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 2 Bis chemin Pech 11250 Couffoulens
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne
13-12-2012
2021041500115
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120241 publié le 13/12/2012
- Annonce n°
- 1025
- Date :
- 13 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESCALIER
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 2 bis chemin Pech 11250 Couffoulens
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.