There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
16-04-2021
2021040100464
jugement modifiant le plan de continuation : extension de 2 ans, et année de franchise de paiement pour 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pascale HUILLE-ERAUD, immeuble Le Mazière, 1, rue René-Cassin, 91033 Evry Cedex. N° RG : 14/00040
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210075 publié le 16/04/2021
- Annonce n°
- 2680
- Date :
- 2021-03-25
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION VACANCES CITOYENNES
- Forme :
- association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 18 rue des Bruyères 91640 Vaugrigneuse
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation : extension de 2 ans, et année de franchise de paiement pour 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pascale HUILLE-ERAUD, immeuble Le Mazière, 1, rue René-Cassin, 91033 Evry Cedex. N° RG : 14/00040
22-06-2017
2021040100464
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/00040
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170118 publié le 22/06/2017
- Annonce n°
- 3284
- Date :
- 2016-01-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association VACANCES CITOYENNES
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 18 rue des Bruyères 91640 Vaugrineuse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/00040
08-06-2016
2021040100464
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), commissaire à l'exécution du plan, Immeuble Le Mazière, 1, rue René Cassin, 91033 Evry Cedex ; RG : 14/00040
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160112 publié le 08/06/2016
- Annonce n°
- 2712
- Date :
- 26 mai 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association VACANCES CITOYENNES
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 18 rue des Bruyères 91640 Vaugrineuse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), commissaire à l'exécution du plan, Immeuble Le Mazière, 1, rue René Cassin, 91033 Evry Cedex ; RG : 14/00040
08-05-2015
2021040100464
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 14/00040 ; date de cessation des paiements : 3 juillet 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MANCEL, administrateur, 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUILE-ERAUD (Pascale), représentant des créanciers, Immeuble le Mazières, 1, Rue René Cassin, 91000 Evry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150088 publié le 08/05/2015
- Annonce n°
- 1737
- Date :
- 16 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association VACANCES CITOYENNES
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 18 rue des Bruyères 91640 Vaugrineuse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 14/00040 ; date de cessation des paiements : 3 juillet 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MANCEL, administrateur, 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUILE-ERAUD (Pascale), représentant des créanciers, Immeuble le Mazières, 1, Rue René Cassin, 91000 Evry
21-04-2015
2021040100464
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris ; RG : 14/00040 ; infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'Evry en date du 23 octobre 2014 ; ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard l'Association VACANCES CITOYENNES ; fixé la date de cessation des paiements au 3 juillet 2014 ; ouvert une période d'observation de six mois
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20150077 publié le 21/04/2015
- Annonce n°
- 2226
- Date :
- 24 mars 2015
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association VACANCES CITOYENNES
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 18 rue des Bruyères 91640 Vaugrineuse
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d'Appel de Paris ; RG : 14/00040 ; infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'Evry en date du 23 octobre 2014 ; ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard l'Association VACANCES CITOYENNES ; fixé la date de cessation des paiements au 3 juillet 2014 ; ouvert une période d'observation de six mois
11-11-2014
2021040100464
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 14/00040 ; date de cessation des paiements : 3 juillet 2014 ; liquidateur : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), immeuble le Mazières, 1, rue René Cassin, CS 20563, 91033 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014
- Annonce n°
- 2588
- Date :
- 23 octobre 2014
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association VACANCES CITOYENNES
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 18 rue des Bruyères 91640 Vaugrineuse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 14/00040 ; date de cessation des paiements : 3 juillet 2014 ; liquidateur : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), immeuble le Mazières, 1, rue René Cassin, CS 20563, 91033 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès liquidateur
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.