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Report date
Reference
Description
16-04-2021
202104100344
jugement modifiant le plan de continuation adopté le 3 mars 2016 et modifié le 9 mai 2017 en ordonnant sa prolongation de deux ans à compter du 3 mars 2021 et en reportant le paiement du dividende de 2021 en 2032.Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBC MJ, prise en la personne de Me Pascaline GOUBARD, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2. N° Rg : 21/00325
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210075 publié le 16/04/2021
- Annonce n°
- 2427
- Date :
- 2021-03-29
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- CHAMP PATRY
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Champ Patry 72590 Saint-Georges Le Gaultier
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation adopté le 3 mars 2016 et modifié le 9 mai 2017 en ordonnant sa prolongation de deux ans à compter du 3 mars 2021 et en reportant le paiement du dividende de 2021 en 2032.Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBC MJ, prise en la personne de Me Pascaline GOUBARD, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2. N° Rg : 21/00325
25-08-2016
202104100344
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 15/00723
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160166 publié le 25/08/2016
- Annonce n°
- 1406
- Date :
- 14 avril 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DU CHAMP PATRY
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- Le Champ Patry 72130 Saint-Georges-le-Gaultier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 15/00723
01-04-2016
202104100344
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 15/00723
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160065 publié le 01/04/2016
- Annonce n°
- 2794
- Date :
- 3 mars 2016
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DU CHAMPS PATRY
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- Le Champs Patry 72590 Saint-Georges-le-Gaultier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 15/00723
24-04-2015
202104100344
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150080 publié le 24/04/2015
- Annonce n°
- 2922
- Date :
- 6 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DU CHAMP PATRY
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- Le Champ Patry 72590 Saint-Georges-le-Gaultier
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex
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