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Report date
Reference
Description
16-04-2021
202104100365
jugement constatant que l’exécution du plan de redressement judiciaire est achevée. N° RG :13/584
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210075 publié le 16/04/2021
- Annonce n°
- 2198
- Date :
- 2021-03-08
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LECOURT DE BILLOT veuve MENAGER
- Prénom :
- Martine
- Activité :
- exploitante de chambres d’hôtes
- Adresse :
- 6 route des Vallées 50220 Courtils
- Complément Jugement :
- jugement constatant que l’exécution du plan de redressement judiciaire est achevée. N° RG :13/584
04-02-2021
202104100365
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par décision du 17 avril 2014. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Eric GIRAUDEAU, 7C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 13/584
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210024 publié le 04/02/2021
- Annonce n°
- 5875
- Date :
- 2021-01-14
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LECOURT DE BILLOT
- Prénom :
- Martine
- Nom d'usage :
- veuve MENAGER
- Activité :
- exploitante de chambres d’hôtes
- Adresse :
- 6 route des Vallées 50220 Courtils
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par décision du 17 avril 2014. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Eric GIRAUDEAU, 7C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 13/584
09-05-2014
202104100365
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014
- Annonce n°
- 1313
- Date :
- 17 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LECOURT DE BILLOT
- Prénom :
- Martine
- Nom d'usage :
- veuve MENAGER
- Activité :
- chambres d'hôtes
- Adresse :
- 6 route des Vallées L'Antre de Brocéliande 50220 Courtils
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
06-10-2013
202104100365
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013
- Annonce n°
- 1016
- Date :
- 16 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LECOURT DE BILLOT
- Prénom :
- Martine
- Nom d'usage :
- veuve MENAGER
- Activité :
- chambres d'hôtes
- Adresse :
- 6 route des Vallées L'Antre de Brocéliande 50220 Courtils
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
29-05-2013
202104100365
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 avril 2013 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013
- Annonce n°
- 1499
- Date :
- 24 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LECOURT DE BILLOT
- Prénom :
- Martine
- Nom d'usage :
- veuve MENAGER
- Activité :
- mise à disposition de chambre d'hôtes
- Adresse :
- 6 route des Vallées L'Antre de Brocéliande 50220 Courtils
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 avril 2013 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
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