There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
15-04-2021
2021033000043
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire. Liquidateur : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 20/03564
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210074 publié le 15/04/2021
- Annonce n°
- 3016
- Date :
- 2021-03-01
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUVIER
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Mas Dru 01320 Chatenay
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire. Liquidateur : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 20/03564
Radiations
Bodacc B n°20190115 publié le 18/06/2019
- Annonce n°
- 1
- n°RCS :
- 850 390 618RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- BOUVIER
- Prénom :
- Sébastien, Sylvain, Daniel
- Nom commercial :
- BS BUSINESS
- Activité :
- BS BUSINESS
- Adresse :
- 9002 Chemin de Morey 01420 Seyssel
- Date de cessation d'activité :
- 2019-04-25
Créations d'établissements
Bodacc A n°20190086 publié le 03/05/2019
- Annonce n°
- 5
- n°RCS :
- 850 390 618RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- BOUVIER
- Prénom :
- Sébastien, Sylvain, Daniel
- Nom commercial :
- BS BUSINESS
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- établissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- vente mobiliers et produits de bâtiments sur foire et marchés.
- Adresse de l'établissement :
- 9002 Chemin de Morey 01420 Seyssel
- A dater du :
- 30 avril 2019
- Date de commencement d'activité :
- 25 avril 2019
20-04-2018
2021033000043
Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; dossier : 14/01510
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018
- Annonce n°
- 1296
- Date :
- 2018-03-26
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUVIER
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Mas Dru 01320 Chatenay
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; dossier : 14/01510
06-12-2015
2021033000043
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015
- Annonce n°
- 1582
- Date :
- 16 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 344 971 585RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- BOUVIER
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Mas Dru 01320 Chatenay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
13-10-2015
2021033000043
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150196 publié le 13/10/2015
- Annonce n°
- 1826
- Date :
- 21 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 344 971 585RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- BOUVIER
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Mas Dru 01320 Chatenay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
18-12-2014
2021033000043
Jugement de renouvellement de la période d'observation de redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2013 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140243 publié le 18/12/2014
- Annonce n°
- 954
- Date :
- 20 novembre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 344 971 585RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- BOUVIER
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Mas Dru 01320 Chatenay
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement de la période d'observation de redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2013 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
14-10-2014
2021033000043
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 1124
- Date :
- 18 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 344 971 858RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- BOUVIER
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Mas Dru 01320 Chatenay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.